Rubrique > enseignement maternel et primaire
Titre > Système de mutation des personnels enseignants du premier degré
Mme Cathy Racon-Bouzon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le système de mutation des personnels enseignants du premier degré. Régies par l'article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, les mutations constituent l'un des instruments de la mobilité des enseignants qui souhaitent changer de département. Ainsi chaque année, les personnels enseignants ont la possibilité de faire une demande de mutation. Lorsque l'enseignant sollicite un changement de département, il participe au mouvement interdépartemental. Ces opérations de mobilité géographique sont organisées en vue, d'une part, de pourvoir aux besoins d'enseignement qui ne seraient pas couverts par le seul recrutement aux concours de professeurs des écoles et d'autre part, de prendre en compte les souhaits de mobilité des agents. La priorité est donnée aux fonctionnaires séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles (article 60). Les mouvements des enseignants du premier degré s'organisent en deux étapes successives : le mouvement interdépartemental dans un premier temps, les mouvements départementaux dans un second temps. Il apparaît - selon de nombreux témoignages - que le système de mutation en place n'est plus efficient. Il serait de plus en plus vécu comme étant injuste et autoritaire. Les mutations entre départements sont en effet très difficiles et les délais d'attente très longs. Ceci engendre des difficultés personnelles, financières et professionnelles pour les enseignants et leurs proches. Certains enseignants ne parvenant pas à obtenir un rapprochement de leur conjoint cessent leur activité en optant pour un congé parental ou la disponibilité afin de ne pas être séparés de leurs proches. D'autres décident au contraire de continuer à travailler, parfois loin de leur famille. Ces situations peuvent aboutir à des divorces. C'est ainsi que le collectif « enseignants en colère » relaie la détresse des personnels enseignants. Aussi, face à cette situation préoccupante, elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement concernant l'amélioration du processus de mutation.