Texte de la question

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le Premier ministre sur la représentation des étudiants de l'université de Nice Sophia-Antipolis. Suite à la réforme de l'enseignement supérieur de 2013 décidée par le Gouvernement socialiste, l'université de Nice Sophia-Antipolis fait désormais partie de la communauté d'universités et d'établissements (COMUE) Université Côte-d'Azur (UCA). Cette réforme impacte la représentation des étudiants. Jusque-là, ceux-ci étaient représentés dans chaque unité de formation et de recherche (UFR) dans les conseils de gestion. La représentation étudiante est affectée puisque progressivement, les collèges étudiants deviennent membres d'UCA et ne peuvent plus prétendre à leur légitime représentation dans les conseils de l'UFR au travers desquelles ils continuent d'avoir une vie étudiante. En 2017 les doctorants étaient concernés par ce phénomène. Dès la prochaine rentrée universitaire ce sont les masters qui seront dans cette situation compliquée. La transition vers UCA est brutale et non préparée sur le plan de la représentativité. Il lui demande si les étudiants d'UCA pourront bénéficier d'une dérogation temporaire leur permettant de continuer à participer à la gestion de l'établissement dans lequel ils étudient.