Réponse publiée le 12 juin 2018

Identifiée pour la première fois en Europe en 2013, la bactérie xylella fastidiosa est une priorité phytosanitaire majeure pour l'Union européenne (UE) et un sujet de préoccupation prioritaire pour de nombreux pays, en particulier la France. Elle a été détectée dans plusieurs États membres de l'UE dont la France, l'Espagne, et l'Italie. La Commission européenne et la France ont invité les ministres des États membres les plus concernés par xylella fastidiosa, en raison du contexte pédoclimatique de leur territoire ou de la présence de foyers, à une réunion de haut niveau, à Paris, le 1er décembre 2017. La Croatie, Chypre, la France, l'Allemagne, l'Italie, Malte, le Portugal, la Slovénie, l'Espagne, la Grèce, et la Commission européenne ont exprimé leur engagement collectif dans la lutte contre xylella fastidiosa en adoptant une feuille de route ambitieuse pour renforcer la maîtrise de cette maladie. Face au risque d'extension de la maladie à de nouvelles espèces végétales, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation met en œuvre une surveillance particulièrement renforcée en Corse avec 3 000 dépistages annuels sur les 8 000 conduits sur l'ensemble de notre territoire. La surveillance renforcée concerne notamment les oliviers et les chênes, conformément au plan de surveillance pluriannuel et au plan de surveillance corse. La circulation des végétaux sensibles à xylella fastidiosa est réglementée au niveau communautaire, ceux-ci étant soumis à des règles strictes permettant de garantir leur innocuité. Compte tenu du caractère insulaire de la Corse et de la richesse de sa biodiversité notamment en termes d'espèces endémiques, le préfet de Corse a par l'arrêté préfectoral du 30 avril 2015 interdit les introductions des plants de végétaux spécifiés. Cet arrêté dispose que les dérogations à l'introduction de végétaux sensibles à la bactérie xylella fastidiosa sont instruites au cas par cas par les services de l'État. La délivrance des dérogations se base sur une analyse de risque prenant notamment en compte la nature, l'origine, la destination et la traçabilité des végétaux. Une interdiction totale des introductions sur l'île serait contraire au droit européen qui organise la circulation des biens. La méthode d'analyse officielle validée par le laboratoire national de référence et utilisée par les laboratoires agréés est la PCR temps réel (PCR Harper), avec un processus d'extraction standardisé reconnu au niveau international ; la méthode permettant d'identifier la sous-espèce de la bactérie est l'analyse de séquences (MLSA-MLST). Ces deux méthodes figurent sur la liste des méthodes officielles validées par la Commission européenne sur la base des recommandations de la norme internationale de l'OEPP PM7/24 en vigueur. Cette norme est élaborée et régulièrement mise à jour par un comité d'experts européens, dont font partie l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et l'institut national de la recherche agronomique (INRA). Les méthodes développées par l'INRA sont en cours d'examen par ce comité d'experts. La communication du 3 avril 2018 par le syndicat interprofessionnel des oléiculteurs de Corse de résultats positifs pour des analyses non officielles réalisées par l'INRA sur des oliviers est prise très au sérieux par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, considérant en effet les impacts que pourrait avoir une extension de la maladie à cette espèce si cette information devait se confirmer. Suite à cette alerte, plusieurs échantillons ont été prélevés par les services de l'État sur les végétaux suspectés. Les résultats obtenus sur les premiers échantillons par le laboratoire national de référence (laboratoire de la santé des végétaux de l'ANSES) n'ont pas confirmé la présence de la bactérie. À ce jour, aucune analyse issue d'un prélèvement officiel et mettant en œuvre la méthode officielle n'a mis en évidence une contamination d'oliviers en Corse. L'ANSES a procédé également à des analyses en utilisant la méthode d'extraction et d'analyse retenue par l'INRA. Ces analyses n'ont pas permis de confirmer les résultats trouvés par l'INRA et n'ont pas mis en évidence la bactérie sur les échantillons ainsi testés. De multiples facteurs peuvent expliquer les divergences observées. Les services de l'État, l'ANSES et l'INRA collaborent activement afin d'identifier les causes possibles de ces différences de résultats, et de nouveaux prélèvements officiels sont en cours. À la demande du préfet de Corse, une mission d'expertise associant le conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux du ministère chargé de l'agriculture et le conseil général de l'environnement et du développement durable du ministère chargé de l'environnement a été lancée en janvier 2018. Cette mission, qui se déroule sur le premier semestre 2018, vise à déterminer si la stratégie de lutte peut être optimisée au vu des spécificités du territoire Corse. Par ailleurs, face à des cas inexpliqués de dépérissement d'oliviers et d'oléastres en Corse, une mission a débuté à l'initiative du ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Rassemblant différents experts du ministère chargé de l'agriculture et du laboratoire de la santé des végétaux de l'ANSES, cette mission a pour objectif de tenter de déterminer les causes des dépérissements observés. Un premier rapport est attendu cet été. Enfin, comme le ministre chargé de l'agriculture l'avait annoncé lors du dernier salon international de l'agriculture, une campagne d'information à destination des voyageurs afin de prévenir les transports de végétaux potentiellement contaminés vers des zones indemnes vient d'être lancée dans les ports et aéroports. La mobilisation de l'État est très importante sur ce sujet à forts enjeux.