Réponse publiée le 29 janvier 2019

Le Gouvernement a déjà exposé sa volonté de développer des modes alternatifs de règlement des différends, particulièrement en matière familiale. Il espère impulser ainsi un changement de positionnement des parents confrontés à un désaccord en les incitant à favoriser la voie de résolution préservant le mieux la poursuite de rapports parentaux apaisés. L'expérimentation de la tentative de médiation familiale préalable obligatoire et l'ouverture à la médiation après décision judiciaire sont autant de preuves de cette volonté. Car si la méthode dite "de Cochem" repose sur une coopération interdisciplinaire des professionnels appelés à intervenir dans le traitement des litiges familiaux, elle suppose plus profondément un état d'esprit, partagé entre tous les acteurs, y compris les parents, favorable à la résolution pacifiée du désaccord, dans l'intérêt de l'enfant. Cette méthode utilisée en Allemagne implique ensuite des autorités, en particulier l'Office de la Jeunesse allemand, qui n'ont pas d'équivalent en France. Les choix processuels retenus par les juridictions allemandes qui la mettent en oeuvre doivent nécessairement tenir compte de la procédure civile nationale. Son application en France supposerait donc une adaptation qui mérite réflexion. En tout état de cause, le caractère volontaire de l'implication des différents acteurs conduit à considérer que l'outil le plus adapté à son expérimentation en France serait la conclusion de conventions locales interprofessionnelles. Les juridictions intéressées par cette méthode, les avocats spécialisés dans le contentieux de la famille, les médiateurs et, le cas échéant, d'autres acteurs, associatifs notamment, ont donc d'ores et déjà la possibilité d'élaborer ensemble le cadre d'une coopération interdisciplinaire destinée à favoriser le traitement apaisé des contentieux familiaux.