15ème législature

Question N° 72
de Mme Samantha Cazebonne (La République en Marche - Français établis hors de France )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > ambassades et consulats

Titre > modernisation des services consulaires

Question publiée au JO le : 03/08/2017
Réponse publiée au JO le : 03/08/2017 page : 2286

Texte de la question

Texte de la réponse

MODERNISATION DES SERVICES CONSULAIRES


M. le président. La parole est à Mme Samantha Cazebonne, pour le groupe La République en marche.

Mme Samantha Cazebonne. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. J'y associe les députés de la majorité représentant nos compatriotes établis hors du territoire national. Monsieur le ministre, plus de deux millions de nos compatriotes dépendent actuellement des services consulaires de la République. Pour la plupart d'entre eux, il s'agit là de l'unique lien qui les unit à la nation.

Lors des campagnes menées au début de l'année, le Président de la République et tous nos collègues se sont engagés à assurer l'amélioration de ces services. Nous savons que l'administration consulaire française, et plus généralement votre ministère et ses opérateurs, modernisent leurs outils depuis plusieurs années afin de les adapter aux défis du XXIe siècle, notamment le numérique.

Néanmoins, nos compatriotes attendent plus et les chantiers restent nombreux, qu'il s'agisse des demandes de passeports, des droits de chancellerie ou de la simplicité de l'accès au vote à l'étranger. Pouvez-vous, monsieur le ministre, réaffirmer votre engagement à faciliter ces démarches ?

Les Français de l'étranger sont également nos meilleurs représentants à l'international – sans oublier vos services. Le rayonnement de la France dans chacune de nos circonscriptions passe par eux et par les nombreux établissements culturels et scolaires installés à l'étranger. Issue moi-même de la société civile,…

M. Christian Jacob. Comme nous tous !

Mme Samantha Cazebonne. …encore récemment proviseur d'un lycée français en Espagne, je ne peux que témoigner devant vous de l'impact concret de ces établissements. Nous, députés des Français de l'étranger, souhaitons obtenir l'assurance que ces instituts, ces lycées et ces écoles resteront des outils d'influence. Quelles assurances le Gouvernement peut-il fournir au sujet de ces lieux du soft power français ? (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Vous avez raison de souligner l'attention et la solidarité que nous devons à nos compatriotes résidant à l'étranger, madame la députée. D'abord, le peuple français est indivisible ; en outre, ceux-ci constituent une chance de dynamisme et d'expérience à leur retour en France ainsi qu'une force et une capacité d'attractivité pour notre pays lorsqu'ils sont à l'étranger.

Ils sont une priorité du ministère des affaires étrangères. C'est la raison pour laquelle je souhaite que le secrétaire d'État Jean-Baptiste Lemoyne soit particulièrement investi dans cette mission ; il le sera, j'en suis sûr, avec beaucoup de détermination et de talent.

Vous avez évoqué deux sujets, parmi les plus importants. La modernisation des services consulaires vise à faciliter, grâce à la numérisation, les procédures administratives et les démarches que nos compatriotes installés à l'étranger sont susceptibles de mener. Beaucoup a déjà été fait, en particulier l'inscription en ligne sur le registre consulaire, ouverte depuis le 1er janvier 2017. D'autres chantiers restent à mener, en particulier la dématérialisation des procurations. Cela sera fait.

Vous avez aussi appelé mon attention sur l'enjeu de l'enseignement. Je puis vous assurer que l'aide et la contribution de mon ministère à l'AEFE – Agence pour l'enseignement français à l'étranger – seront maintenues à leur niveau actuel, ce qui garantira la permanence du service public de l'éducation dans les territoires où se trouvent les Français de l'étranger.

Je veillerai en particulier à ce que les plus modestes continuent à bénéficier des bourses au niveau où elles sont actuellement. Nous nous assurerons de la totale maîtrise des coûts lors de la prochaine rentrée scolaire prochaine afin d'éviter toute contribution supplémentaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

M. Jean-Luc Mélenchon. Vous n'y croyez pas, quand même ?

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