Texte de la question
Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le devenir de l'Institut national de la transfusion sanguine (INTS). Dans son rapport d'octobre 2017 sur le « Devenir de l'Institut national de la transfusion sanguine », l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) préconise la dissolution de l'Institut. Un transfert du Centre national de référence pour les groupes sanguins (CNRGS) à l'Établissement français du sang est recommandé, remettant ainsi en cause l'existence de l'INTS dont les missions pourraient « être rattachées sans difficulté à d'autres structures », selon le rapport. L'INTS est un organisme indépendant créé en 1994 à l'initiative de Mme Simone Veil, suite au scandale du sang contaminé, pour répondre à un besoin d'expertise indépendante dans ce secteur. Instance fédératrice, l'INTS est reconnu en matière de référence, d'expertise, de recherche et de formation. Il participe à l'évaluation et à l'évolution des pratiques transfusionnelles, c'est donc un acteur indispensable à la garantie de la sécurité transfusionnelle en France. En outre, sa disparition laisserait le monopole à l'Établissement français du sang, opérateur de l'État chargé de l'organisation de la chaîne transfusionnelle. Elle lui demande d'envisager des pistes d'évolutions pour permettre à l'Institut national de transfusion sanguine de ne pas disparaître afin de maintenir une sécurité transfusionnelle optimale en France.
Texte de la réponse
Dans le cadre de ses missions, l'inspection générale des affaires sociales a constaté qu'au-delà de la qualité du travail de chacun de ses départements, en tant que structure, l'institut national de la transfusion sanguine (INTS) rencontrait d'importantes difficultés en termes de gouvernance, de pilotage budgétaire et financier et d'insertion dans le champ institutionnel de la transfusion sanguine. Par ailleurs, il est apparu que la France ne disposait pas d'une instance d'expertise sur la sécurité des produits issus du corps humain, à l'instar du modèle anglais de l'advisory commitee on the safety of blood, tissues and organs (SaBTO) ; un tel comité devant opérer sous la responsabilité du ministre chargé de la santé et conseiller, en toute indépendance, les pouvoirs publics sur les méthodes les plus appropriées pour assurer la sécurité du sang, des cellules, des tissus et des organes pour la transfusion et la transplantation. Compte-tenu des enjeux sanitaires, afin de répondre aux nouveaux besoins de la transfusion sanguine et de répondre aux associations de patients et de donneurs, la création d'une telle instance d'expertise est aujourd'hui nécessaire. L'évolution de l'INTS doit répondre à deux objectifs prioritaires : renforcer la sécurité transfusionnelle et renforcer la filière sang. Afin que cette évolution soit menée dans de bonnes conditions, le GIP INTS a été prolongé jusqu'au 30 juin 2019. Par ailleurs, le Premier Ministre a décidé que soit établie une proposition opérationnelle de plan de transformation de l'INTS. L'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) a été saisie sur le devenir des activités de recherche et de formation exercées par l'INTS et son rapport est en cours de finalisation. Enfin, le Premier Ministre a décidé le transfert de la gestion de la filière du sang rare, sans délai, à l'Etablissement français du sang. Un administrateur provisoire du GIP INTS en charge de sa transformation vient d'être recruté et sa nomination a été validée au conseil d'administration de l'INTS du 22 juin 2018. Ces travaux sont par ailleurs suivis dans le cadre d'instances associant les administrations concernées ainsi que les représentants des associations de donneurs et de patients. Les représentants du personnel sont également associés. Les inquiétudes du personnel de l'établissement sont légitimes et il est indispensable que le personnel soit clairement informé de l'évolution du projet. C'est pourquoi, depuis plus d'un an, les membres du conseil d'administration de l'INTS, auquel les représentants du personnel participent, ont été informés à chaque séance des réflexions sur l'évolution de l'établissement. Il est important que le dialogue social soit renforcé pendant les prochains mois.