Expansion des coûts des produits de santé liée aux innovations thérapeutiques
Publication de la réponse au Journal Officiel du 10 juillet 2018, page 6151
Question de :
M. Gérard Cherpion
Vosges (2e circonscription) - Les Républicains
M. Gérard Cherpion attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'expansion des coûts des produits de santé notamment en dermatologie, liée aux innovations thérapeutique. Pourtant, ces traitements, qui sont actuellement utilisés chez les malades métastatiques, seront prochainement proposés en traitement adjuvant pour diminuer le risque de rechute chez un plus grand nombre de malades. Dans le même temps, la situation financière des hôpitaux ne cesse de se dégrader, malgré les réorganisations successives. Cette situation financière aura des conséquences non négligeables sur l'égalité dans l'accès aux soins, dans la mesure où seuls certains hôpitaux seront capables d'assurer la charge financière de ces traitements novateurs. C'est la raison pour laquelle il souhaite connaître la position du Gouvernement sur cette évolution défavorable au patient et au principe d'égalité dans l'accès aux soins, ainsi que les mesures qui peuvent être prises pour que les patients français puissent, comme le reste des patients européens, bénéficier de ces innovations thérapeutiques en cancérologie.
Réponse publiée le 10 juillet 2018
Plusieurs médicaments coûteux peuvent sous certaines conditions bénéficier d'un financement spécifique. Ce principe de financement dérogatoire dénommé « liste en sus » bénéficie ainsi à un grand nombre de nouveaux médicaments couteux arrivés récemment sur le marché y compris les immunothérapies utilisées dans le traitement du mélanome malin métastatique. Ainsi, le dispositif de la liste en sus, en ne reportant pas la charge financière des médicaments coûteux sur les établissements, doit permettre de garantir une égalité d'accès aux traitements innovants à l'ensemble des patients.
Auteur : M. Gérard Cherpion
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : Solidarités et santé
Ministère répondant : Solidarités et santé
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 11 juin 2018
Dates :
Question publiée le 10 avril 2018
Réponse publiée le 10 juillet 2018