Texte de la question
Mme Barbara Pompili appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur l'expérimentation de « tribunes debout » dans les stades de football français. Depuis le drame de Furiani en 1992, les tribunes debout ont été interdites par le code du sport. Pourtant, dans les faits, nombre de supporters restent debout durant l'ensemble des rencontres. Cette situation de fait pose plusieurs problèmes de sécurité puisque la configuration des tribunes n'est pas adaptée et qu'en conséquence, les supporters ne sont pas protégés des phénomènes de compression qui surviennent très régulièrement lors de célébrations et entraînent fatalement des blessures. L'autorisation de tribunes debout, conjuguée à la mise en place de dispositifs spécifiques, permettrait d'apporter une réponse pragmatique à ce constat, en conciliant sécurité et célébration. À l'étranger, de nombreux stades sont d'ailleurs déjà équipés de tribunes debout, qui sont parfaitement compatibles avec les obligations de sécurité du public. Plusieurs clubs français ont déjà fait part de leur intérêt pour expérimenter le retour des tribunes debout, à Sochaux, Lens ou encore Amiens. Dans cette ville, une expérimentation a d'ailleurs été interdite à la dernière minute il y a quelques semaines, déclenchant incompréhension et déception chez les supporters. La Ligue de football professionnel semble pourtant favorable à une telle expérimentation, sous réserve que toutes les conditions de sécurité soient réunies, en particulier la mise en place de dispositifs anti-déferlement. Face à cette demande des associations de supporters et de plusieurs clubs de football, elle souhaiterait savoir si le ministère envisage, à court terme, d'expérimenter dans certains stades le retour de tribunes debout.
Texte de la réponse
La presse s'est fait l'écho depuis plusieurs mois d'expérimentation de tribunes « debout » dans les enceintes sportives et de nombreuses associations de supporters ont manifesté le souhait de voir, en France, revenir ce type d'espaces. Il n'en demeure pas moins que, depuis le drame de Furiani en 1992, celles-ci sont interdites par le code du sport. En effet, la loi no 92-652 du 13 juillet 1992 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives a prévu une procédure d'homologation des enceintes destinées à recevoir des manifestations sportives ouvertes au public (article L.312-5 et R 312-14 du code du sport) dans laquelle le principe d'interdiction des tribunes avec des places debout est prévu. Cette interdiction a été décidée pour limiter les mouvements de foules, les chutes, les écrasements et les piétinements de spectateurs. Si la réglementation française interdit aujourd'hui l'installation de tribunes debout, en pratique, cette interdiction est contournée par l'installation de sièges « galette » ou à « dossier rabattable » qui permet aux spectateurs de se tenir debout. Des pays voisins, notamment l'Allemagne, l'Angleterre, la Belgique pratiquent, dans certaines conditions, l'usage de tribunes « actives » qui proposent des places debout devant un garde-corps empêchant les spectateurs des rangs supérieurs de se projeter vers les rangs inférieurs et d'assurer leur sûreté et leur sécurité. Le 9 avril 2018, s'est tenu la troisième assemblée plénière de l'instance nationale du supportérisme présidée par la ministre des sports. À cette occasion, la ministre a demandé la remise avant la fin du mois de juillet 2018 d'un rapport sur la faisabilité d'une phase d'expérimentation en matière d'aménagements de zones ciblées et aménagées au sein de tribunes sportives pour accueillir des spectateurs debout (à cadre juridique constant, offrant toutes les conditions de sécurité et sur la base du volontariat).