Avenir des voies fluviales les moins naviguées de France
Question de :
M. Jean-Louis Masson
Var (3e circonscription) - Les Républicains
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur une des mesures contenue dans le récent rapport du Conseil d'orientation des infrastructures intitulé « Mobilités du quotidien : répondre aux urgences et préparer l'avenir ». En effet, ce premier rapport remis au Gouvernement doit permettre de préparer le volet programmation et financement des infrastructures du futur projet de loi d'orientation des mobilités. Or il envisage d'engager une politique de « dénavigation » sur les 20 % les moins circulés du réseau fluvial ce qui reviendrait à amputer notre pays de près de 1 000 kilomètres de voies navigables. Cette perspective entraînerait évidement pour de nombreuses villes et sites une perte sèche des ressources liées à la plaisance en eaux intérieures. Ce serait catastrophique pour l'économie touristique fluviale et aurait pour conséquence une désertification de nombreux villages. Supprimer des voies navigables risquerait également d'affaiblir le maillage territorial provoquant une perte considérable d'attractivité à la fois pour le transport (baisse de volumes transportés, perte de marché) et pour l'activité de plaisance fluviale. C'est pourquoi, face aux craintes justifiées exprimées par les associations de plaisanciers, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle entend donner à cette proposition de « dénavigation ».
Réponse publiée le 29 mai 2018
Le rapport du Conseil d'orientation des infrastructures propose au Gouvernement, dans son point 3.5 de « redonner du sens au réseau fluvial » et d'engager une politique de « dénavigation » dont l'objectif est de fermer à la navigation les 20 % du réseau fluvial les moins circulés. Cette proposition, d'après le rapport, ne vise pas à réduire les efforts d'investissements consentis par Voies navigables de France (VNF) mais à concentrer les dépenses sur la sauvegarde de ces voies d'eau, souvent à forte valeur patrimoniale, dont l'état est aujourd'hui dégradé. En premier lieu, il s'agit de prendre acte du constat fait par le rapport d'un état du réseau de voies navigables dégradé, et les efforts consentis par l'État ces dernières années pour soutenir l'action de VNF en matière d'investissements de régénération et de modernisation du réseau seront poursuivis et intensifiés. Il s'agit de tout mettre en œuvre pour améliorer progressivement l'état du réseau, en tenant compte des impératifs de sécurité hydraulique et de la fréquentation des voies, tant pour le fret que pour le tourisme et la plaisance. Pour les voies navigables caractérisées par un trafic très faible voire inexistant de fret et de tourisme, une ouverture à la navigation en fonction de la saisonnalité des trafics, ou un passage à la demande, sont mis en place, ainsi que prévu dans le projet stratégique de VNF. Une fermeture totale à la navigation ne saurait cependant être envisagée sans avoir analysé les besoins d'un maillage territorial cohérent, pour les transports massifiés, notamment pour les zones rurales, souvent mal desservies. Il convient de souligner par ailleurs l'existence de coopérations fructueuses entre l'établissement public VNF et certaines collectivités territoriales, permettant de dynamiser certains itinéraires à potentiel touristique, et devant ainsi engendrer des retombées économiques pour le territoire. La réouverture du canal de la Sambre à l'Oise constitue ainsi un exemple très instructif pour l'avenir.
Auteur : M. Jean-Louis Masson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports par eau
Ministère interrogé : Transports
Ministère répondant : Transports
Dates :
Question publiée le 10 avril 2018
Réponse publiée le 29 mai 2018