Texte de la question
M. Yannick Haury appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la surpopulation du grand gibier et particulièrement du sanglier. En effet, la surpopulation des sangliers est avérée dans de nombreux territoires et notamment en Loire-Atlantique. Celle-ci a des conséquences directes sur le quotidien des agriculteurs qui doivent faire face à d'importants dégâts matériels. Il semblerait que le système d'indemnisation actuel des agriculteurs ne couvre pas entièrement les dégâts qu'ils subissent. Ces indemnisations sont censées être assurées par les fédérations des chasseurs. Cependant, la surpopulation des sangliers est telle que les chasseurs n'assurent plus les indemnisations dues aux agriculteurs. Il semblerait donc que le plan national de maîtrise du sanglier, mis en œuvre en 2009, ne réponde plus à la situation actuelle. Les agriculteurs demandent de nouveaux moyens de régulation des sangliers. Ces nouvelles pratiques doivent être mises en place en concertation avec les fédérations des chasseurs et les agriculteurs. Aussi, il l'interroge sur les nouvelles solutions de régulation à mettre en place afin de mieux accompagner les agriculteurs victimes de la surpopulation des sangliers.
Texte de la réponse
La prolifération du sanglier depuis une vingtaine d'année est un sujet de préoccupation en France et en Europe, tant sur le plan des dégâts agricoles, des collisions routières, qu'au niveau sanitaire. 700 000 sangliers sont prélevés chaque année en France, soit 20 fois plus qu'il y a 30 ans. Face à ce constat, le Gouvernement a mis en place en 2009 le plan national de maîtrise du sanglier, qui vise à regrouper au niveau du terrain l'ensemble des outils réglementaires disponibles pour améliorer, à droit constant, l'efficacité des prélèvements et réduire les dégâts. Ce plan est toujours en vigueur. Actuellement, le sanglier peut être chassé de septembre à fin février. Sur autorisation du préfet, la chasse anticipée du sanglier peut être autorisée à partir du 1er juin. L'espèce peut également être classée comme « susceptible d'occasionner des dégâts » (« nuisible ») et faire l'objet d'une régulation à tir tout au long du mois de mars. Au total, le sanglier peut donc être régulé 10 mois sur 12. Pour autant, le sanglier est perçu comme surabondant dans de nombreux territoires. Il est de fait nécessaire de revoir le dispositif réglementaire existant, de mieux responsabiliser les chasseurs en charge de la régulation du grand gibier, et les responsables des territoires où cette espèce opportuniste se concentre, afin d'améliorer l'efficacité de la régulation du sanglier et promouvoir les bonnes pratiques de gestion cynégétique et de prévention des dégâts. Les « points noirs », zones où les dommages agricoles sont significatifs, représentent 90 % du montant total de ces dégâts mais ne concernent que 10 % des communes, et doivent donc faire l'objet d'un traitement prioritaire. C'est la raison pour laquelle le ministère de la transition écologique et solidaire a réuni le 12 décembre 2017 un groupe de travail spécifique, le groupe technique national sanglier (GTNS), qui intègre des représentants des chasseurs, des agriculteurs, des forestiers, des associations de protection de la nature, des lieutenants de louveterie, de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Ce groupe technique doit se réunir dans le courant de l'année 2018 afin de poursuivre la concertation sur les nouvelles mesures à mettre en œuvre dans le plan national de maîtrise du sanglier au plus près du terrain. L'augmentation de la durée de la période de chasse du sanglier fait partie des pistes de réflexion à mener dans le cadre de cette concertation.