Texte de la question

M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les intentions du Gouvernement en matière d'amélioration et de réglementation des conditions des élevages d'animaux à fourrure en France et dans l'Union européenne. En France, de nombreux animaux sont encore élevés exclusivement pour leur fourrure. C'est le cas notamment des visons d'Amérique. Ces animaux sont souvent élevés dans des conditions d'élevage particulièrement restrictives qui ne répondent pas à leurs besoins biologiques, puisqu'ils sont enfermés à plusieurs dans des cages métalliques exiguës et dépourvues de tout aménagement. Ces conditions d'élevage entraînent de nombreux comportements anormaux chez ces animaux, tels que des stéréotypies et des automutilations, et ont un impact dévastateur sur l'environnement à travers la pollution des cours d'eau environnants et l'acidification des sols. La majorité des Français se prononce en faveur de l'interdiction des élevages d'animaux à fourrure en France. Malgré cette évolution de la société, il n'existe toujours aucune législation ou réglementation spécifique à l'élevage des animaux à fourrure, ni à l'échelle de la France, ni à celle de l'Union européenne. Une vingtaine de pays européens ont toutefois déjà pris des mesures pour protéger ces animaux, comme l'interdiction pure et simple des élevages ou la mise en place de normes de protection animale contraignantes. Il l'interroge donc sur les intentions du Gouvernement en matière d'amélioration et de réglementation des conditions des élevages d'animaux à fourrure en France et dans l'Union européenne.