Réponse publiée le 3 juillet 2018

L'ensemble de la filière cunicole connaît une situation économique difficile en raison d'une baisse de consommation. Cette situation est rendue plus préoccupante par l'apparition en 2010 du nouveau variant du virus de la maladie hémorragique virale du lapin (RHDV2) qui depuis 2016 a porté le taux de mortalité dans les élevages touchés à 40 % voire 90 % pour les lapins non vaccinés. Consciente de ces difficultés, la filière s'est mobilisée avec l'élaboration d'un plan de filière et la mise en œuvre de mesures de biosécurité adaptées. En outre, le ministère chargé de l'agriculture a incité les professionnels à s'organiser et finance l'institut technique de l'aviculture et de la cuniculture afin d'élaborer un plan de lutte contre ce virus. Compte tenu de l'intérêt sanitaire à lutter contre le virus RHDV2, la filière a récemment exprimé dans un courrier en date du 17 avril 2018 son souhait de faire entrer cette maladie en danger sanitaire de deuxième catégorie. En conséquence et suite au vote électronique du conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale, l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales a été modifié le 30 mai 2018. Cette modification du classement du virus RHDV2 ouvre la voie, si le conseil d'administration du fonds national de mutualisation du risque sanitaire et environnemental le décide, à la mise en place d'un programme visant à indemniser les agriculteurs dont le cheptel a été contaminé par le virus RHDV2 et de le déposer auprès du ministère chargé de l'agriculture. Ce programme pourra bénéficier d'une contribution publique s'il respecte les dispositions européennes et nationales.