Rubrique > emploi et activité
Titre > Travailleurs sociaux étudiants
M. Paul Christophe attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la gratification des étudiants travailleurs sociaux (ETS). La loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche a étendu la gratification des stages de plus de deux mois aux ETS. Cette disposition est en vigueur depuis la rentrée 2014. Les collectivités territoriales et les établissements publics de santé ou médico-sociaux gratifient depuis les étudiants travailleurs sociaux. Cette mesure représenterait environ 7,4 millions d'euros pour les collectivités et établissements. Cette disposition tend, certes, à améliorer les conditions de vie des ETS, mais elle induit cependant un biais très néfaste. En effet, beaucoup de collectivités et établissement renoncent aujourd'hui à accueillir ces étudiants, ne disposant pas des moyens financiers pour les rémunérer. Les instituts de formation rencontrent de sérieuses difficultés pour proposer des lieux de stage aux étudiants. Afin de pallier cette contrainte et éviter ainsi la gratification, les stages sont scindés en deux voire plusieurs parties. Les stages sont donc effectués sur différents lieux, ce qui pénalise fortement l'étudiant qui doit se réapproprier les missions des différentes structures qui l'accueillent, plutôt que de développer des compétences en travail social. Cette disposition de la loi n° 2013-660 entraîne également une iniquité entre les étudiants. Les collectivités et établissements publics favorisent en effet l'accueil d'étudiants en reconversion professionnelle, indemnisés par Pôle emploi, non soumis à la gratification, plutôt que les étudiants post-baccalauréat. Par conséquent, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend accompagner financièrement les collectivités et établissements publics accueillant des étudiants travailleurs sociaux, afin de leur garantir les apprentissages indispensables à la formation.