Texte de la question
M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences de la fin programmée du diesel. En effet, depuis le « Dieselgate » lié aux mensonges de Volkswagen, le diesel semble être devenu l'ennemi numéro 1. Récemment, deux villes allemandes, Düsseldorf et Stuttgart, ont annoncé leur intention de bannir ce type de moteur à partir de 2020, tout comme Paris et Rome à compter de 2024. Par voie de conséquence, les constructeurs anticipent face à une situation qui apparaît désormais comme inéluctable, malgré les milliards d'euros investis dans ce domaine. Paradoxalement, ce changement ne fera pas l'affaire de tous les automobilistes car passer à l'essence entraîne une consommation en forte hausse, allant de 25 à 50 % en plus, avec un budget carburant qui explose donc ! De la même manière, les émissions de gaz carbonique qui ne dépendent que de la consommation vont augmenter dans les mêmes proportions, avec les conséquences écologiques qui vont avec. Quant à l'hybride, tous ceux qui font de longs parcours autoroutiers n'en sentiront pas les bienfaits puisque c'est surtout en ville que l'hybridation permet de réduire l'appétit en carburant. L'ironie, c'est que le diesel n'a jamais été aussi peu polluant car, grâce aux systèmes dont il est doté (filtres à particules et filtres à oxydes d'azote), il rejette à peu près les mêmes quantités de polluants que le moteur à essence. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement à ce sujet.
Texte de la réponse
Les normes Euro fixent, dans le cadre d'une réglementation européenne, des valeurs limites d'émissions de plusieurs polluants notamment concernant les particules et les oxydes d'azote (NOx). S'agissant des particules émises par les moteurs diesels, la norme Euro 5, applicable depuis 2011, a entraîné la généralisation des filtres à particules et a permis de réduire considérablement les émissions de ce polluant. S'agissant des NOx émis par les moteurs diesels, de nombreux travaux et les résultats de la campagne de tests lancée en France à la suite des révélations par l'agence fédérale américaine pour la protection de l'environnement (US-EPA) ont montré que la réduction des valeurs limites des normes Euro ne s'est pas traduite par une diminution significative de leurs émissions en conditions réelles d'usage, qui restent substantiellement plus élevées que celles des véhicules essence. L'entrée en vigueur de la réglementation sur les émissions de NOx en conditions de conduite réelle, dite RDE, devrait conduire à une réduction significative des écarts observés entre les émissions sur banc et les émissions réelles. Néanmoins, les systèmes de post-traitement des polluants des moteurs diesel sont de plus en plus onéreux. La technologie diesel, qui a longtemps bénéficié d'une fiscalité très avantageuse et injustifiée sur les carburants, s'avère dans ce contexte de moins en moins intéressante pour les consommateurs. La priorité du ministre de la transition écologique et solidaire, et partagée par tout le Gouvernement avec le Plan Climat, est de mettre fin à la vente de voitures neuves émettant des gaz à effet de serre à l'horizon 2040. Le projet de loi d'orientation des mobilités traduira cette volonté du ministre en prévoyant que le Gouvernement se dote de moyens suffisants pour inciter les Français à choisir une mobilité décarbonée. Le ministre souhaite par ailleurs permettre à tous les Français de participer à cette transition écologique. Ainsi, la prime à la conversion est renforcée depuis le 1er janvier 2018 afin de sortir du parc automobile les véhicules, essence ou diesel, les plus polluants. Cette prime aidera, dès 2018, 100 000 Français à opter pour des véhicules plus récents et plus propres, contribuant ainsi à la transition écologique.