Texte de la question

M. Olivier Gaillard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme des rythmes scolaires. À partir de la rentrée 2017, la nouvelle réforme des rythmes scolaires a laissé aux communes le choix de revenir à la semaine des 4 jours ou de maintenir celle de 4,5 jours par dérogation au cadre général. Cette dérogation nouvelle, précisée dans le décret publié le 28 juin au Bulletin officiel (n° 2017-1108), donne davantage de souplesse aux acteurs de terrain. Des dérogations au cadre général ont ainsi pu être accordées par les directeurs académiques des services de l'éducation nationale (DASEN), après consultation de la collectivité territoriale compétente en matière de transports scolaires, ainsi que du conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN). 36,8 % des communes de France ayant au moins une école publique, soit 31,8 % des écoles, ont choisi à la rentrée 2017 une semaine scolaire de quatre jours, ce qui correspond à un peu plus d'un quart des élèves de l'école primaire (28,7 %). 53 % dans l'académie de Montpellier. A fortiori les grandes villes ont globalement choisi de conserver l'organisation de la semaine sur quatre jours et demi, les communes rurales ayant davantage choisi de se saisir de cette liberté nouvelle pour mettre en place des organisations correspondant aux besoins de leur territoire. Si cette nouvelle réforme est l'occasion d'un progrès dans l'organisation des activités périscolaires par la coopération entre les communes, l'éducation nationale et les structures de la jeunesse et de la vie associative, elle interroge toutefois sur la pérennité d'une mesure qui s'instaure à deux vitesses. D'un côté les communes qui conservent une organisation du temps scolaire sur neuf demi-journées ou huit demi-journées dont cinq matinées qui continuent de percevoir les aides du fonds de soutien aux activités périscolaires, de l'autre les communes ayant adopté une organisation du temps scolaire sur quatre jours qui perdent le bénéfice du fonds de soutien dans le cadre de convention de PEdT. Cette situation peut mettre en difficultés des communes qui se retrouvent à faire un choix cornélien. Le ministère travaille actuellement à l'élaboration d'un « Plan Mercredi », en lien avec les ministres de la culture et des sports, Françoise Nyssen et Laura Flessel, afin d'accompagner les collectivités dans la proposition d'activités de qualité pour tous les enfants. Aussi, il l'interroge sur l'aspect facultatif ou obligatoire de la mise en place de ce nouveau plan national et la pertinence du maintien facultatif des temps d'activités périscolaires qui, dans certains cas, place les communes dans une situation délicate.