15ème législature

Question N° 7500
de Mme Caroline Janvier (La République en Marche - Loiret )
Question écrite
Ministère interrogé > Justice
Ministère attributaire > Justice

Rubrique > lieux de privation de liberté

Titre > Évolution de la population carcérale au centr

Question publiée au JO le : 17/04/2018 page : 3165
Réponse publiée au JO le : 22/01/2019 page : 638

Texte de la question

Mme Caroline Janvier interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'évolution de la population carcérale au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran. Dans un contexte social en tension, avec le mouvement des surveillants pénitentiaires qui s'est déroulé au cours du mois de janvier 2018, le Président de la République a présenté les mesures sur le milieu carcéral que le Gouvernement entend prendre. Au niveau national, avec 69 000 détenus pour 59 765 places, la France a un taux d'occupation de ses prisons de 116 %, au-delà de la moyenne européenne qui se situe elle à 94 %. L'Île-de-France est particulièrement touchée par la surpopulation carcérale avec un taux d'occupation de 148,5 % au 1er février 2018. À Fresnes, le taux atteint presque les 200 %. Cette situation pose la question du taux d'encadrement qui est une réelle inquiétude pour le personnel pénitentiaire, les surveillants les premiers. Au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran, les inondations de 2016 ont condamné deux de ses bâtiments qui devraient rouvrir au mois de juillet 2018. Grâce à ces places supplémentaires, il pourrait être prévu de transférer des prisonniers d'Île-de-France vers ce centre pénitentiaire, sans pour autant qu'il soit annoncé de renforts de surveillance grâce aux promotions sorties de l'école d'Agen. Cette situation inquiète beaucoup le personnel : il n'y a en effet pas assez d'activités pour tous les détenus au sein d'un même bâtiment ce qui crée des tensions. Enfin, l'attention des surveillants est rendue plus difficile au quotidien, par exemple pour la détection des signaux faibles de radicalisation de certains détenus, ou pour seulement contrôler les détenus jugés plus durs, compte tenu de l'ampleur de la tâche. Elle souhaiterait savoir comment la situation va évoluer au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran, dans un contexte d'engagement fort du Président de la République et du Gouvernement pour le milieu carcéral.

Texte de la réponse

Dans le cadre de la rénovation de l'établissement d'Orléans-Saran engagée à la suite des inondations du printemps 2016, une enveloppe de 5,4 M€ a été mobilisée. Les travaux ont débuté en janvier 2018 et se sont achevés en juillet 2018. Ils ont permis la réouverture progressive de 137 places en maison d'arrêt à partir du 19 septembre et de 217 places de centre de détention à partir du 5 novembre, soit 354 places au total. La réouverture de ces quartiers a été réalisée avec un taux de couverture des postes de surveillants et de brigadiers de 92,9 %, c'est-à-dire dans la moyenne nationale (93,4 %). Par ailleurs, le taux de couverture de ces postes, au début du deuxième semestre 2019, devrait atteindre 97 %.
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