Question n°7516 - Assemblée nationale

15ème législature

Question N° 7516

de M. Fabien Gouttefarde (La République en Marche - Eure )

Question écrite

Ministère interrogé > Économie et finances

Ministère attributaire > Économie et finances

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Titre > Télétravail dans la fonction publique

Question publiée au JO le : 17/04/2018 page : 3143

Réponse publiée au JO le : 10/07/2018 page : 6064

Texte de la question

M. Fabien Gouttefarde interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le télétravail au sein de son administration. Le télétravail permet aux salariés de trouver un meilleur équilibre entre vie privée et vie professionnelle. Il permet aux entreprises d'expérimenter de nouvelles méthodes de management, plus participatives, centrées sur l'autonomie, la responsabilisation et le résultat. Il contribue à la baisse de l'absentéisme au travail, à la décongestion des transports, et peut avoir un effet positif sur la pollution en limitant les déplacements. Le télétravail est également un outil d'aménagement du territoire et, à l'heure du déploiement massif des réseaux très haut débit, le télétravail, à domicile ou en télécentre, ne connaît plus de limite technique. L'article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, ouvre la possibilité d'organiser le télétravail dans la fonction publique. Les modalités de son organisation ont été précisées par le décret n° 2016-151 du 11 février 2016. Il lui demande s'il peut lui indiquer combien d'agents au sein de son administration bénéficient de ce dispositif de télétravail et quelle proportion cela représente au regard de l'ensemble des agents de son ministère.

Texte de la réponse

Le développement du télétravail dans les administrations économiques et financières fait l'objet d'une attention soutenue, en s'appuyant sur une politique volontariste confiée en ce domaine au secrétariat général commun aux ministères de l'économie et des finances et de l'action et des comptes publics. A cet effet, le cadrage juridique ministériel prévu par l'arrêté du 22 juillet 2016, qui précise les modalités d'application du décret no 2016-151 du 11 février 2016, permet désormais de déployer le dispositif à l'ensemble des directions des ministères économiques et financiers. Eu égard aux statistiques recensées chaque année dans le bilan social ministériel, les effectifs de télétravailleurs au sein des ministères économiques et financiers ont progressé comme suit :

	Hommes	Femmes	Total
2016	213	91	304
2017	252	526	778

A la fin de l'année 2017, la proportion d'agents télétravailleurs s'élèvait ainsi à 0,55% de l'ensemble des agents des ministères économiques et financiers. Le niveau de ce ratio doit au demeurant être relativisé au regard du caractère encore très récent du dispositif. A cet égard, les deux années 2016-2017 ont connu une progression spectaculaire (+256%), tendance qui devrait se confirmer sur le moyen terme. Par ailleurs, ce taux moyen recouvre des situations hétérogènes, qui peuvent être notamment liées à la nature des fonctions occupées. Ainsi, le ratio de télétravailleurs est globalement équivalent à 4% dans les services relevant de l'administration centrale.