15ème législature

Question N° 755
de Mme Marietta Karamanli (Socialistes et apparentés - Sarthe )
Question orale sans débat
Ministère interrogé > Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Ministère attributaire > Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Rubrique > aménagement du territoire

Titre > Contrat État-région Pays de la Loire Sarthe L

Question publiée au JO le : 21/05/2019
Réponse publiée au JO le : 29/05/2019 page : 5060

Texte de la question

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales avec les collectivités territoriales sur les projets et programmes pris en compte par le contrat d'avenir conclu entre l'État et la région des Pays de Loire, suite à l'abandon du projet de nouvel aéroport près de Nantes. Ce programme, s'il s'inscrit un certain nombre de crédits en vue d'améliorer l'axe ferroviaire Nantes-Paris avec l'installation d'une nouvelle signalisation et une protection de la ligne entre Nantes et Le Mans, laisse de côté la question des autres axes régionaux à partir du Mans. Ainsi il ne prévoit que les travaux d'urgence pour la ligne Le Mans-Alençon pour un montant de 3,8 millions d'euros. L'état actuel de la ligne est dû à la corrosion des traverses soutenant la voie et amène depuis 2017 à décider de zones de ralentissement augmentant les trajets et diminuant la possible rotation des matériels. Aucun crédit n'est inscrit en l'état pour une rénovation d'ensemble de la ligne desservant trois régions (Pays de la Loire, Normandie et Centre-Val de France) entre elles. Parallèlement, au titre des investissements autoroutiers en Sarthe, le contrat ne fait que confirmer la réalisation du diffuseur de Connerré dont la décision avait été annoncée en 2017. Enfin, concernant les activités de formation et de recherche nécessaires pour préparer l'avenir, elle constate qu'aucun projet structurant n'a été retenu impliquant directement et durablement, la recherche, l'innovation, et les secteurs de pointe du département. En conséquence, elle souhaite que les travaux ferroviaires nécessaires à la revitalisation de l'axe Le Mans - Alençon, allant vers Caen et Tours, soient bien envisagés et réalisés, que des crédits puissent être programmés sur projets pour asseoir les secteurs de la recherche et de l'innovation, de la formation sur les territoires manceau et sarthois notamment dans des secteurs comme le numérique, les objets intelligents, l'automobile de demain, ou les écosystèmes de mobilité. Elle souhaite que la région des Pays de la Loire et l'État puissent s'accorder sur ces priorités nécessaires pour consolider l'attractivité du Mans et de la Sarthe. Elle souhaite connaître ses intentions sur cette question et la remercie pour sa réponse qu'elle espère opérationnelle et porteuse d'avenir.

Texte de la réponse

CONTRAT ÉTAT-RÉGION PAYS DE LA LOIRE SARTHE LE MANS


M. le président. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour exposer sa question, n°  755, relative au contrat État-région Pays de la Loire Sarthe Le Mans.

Mme Marietta Karamanli. Je souhaite appeler l'attention du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les projets et les programmes pris en compte par le contrat d'avenir conclu entre l'État et la région des Pays de la Loire, suite à l'abandon du projet de nouvel aéroport près de Nantes. Ce contrat, s'il inscrit des crédits en vue d'améliorer l'axe ferroviaire Nantes-Paris par l'installation d'une nouvelle signalisation et d'une protection de la ligne entre Nantes et Le Mans, laisse de côté la question des autres axes régionaux à partir du Mans. Ainsi, il ne prévoit que les travaux d'urgence sur la ligne Le Mans-Alençon, pour un montant de 3,8 millions. L'état actuel de cette ligne est dû à la corrosion des traverses soutenant la voie, ce qui conduit, depuis 2017, à décider de zones de ralentissement, augmentant d'autant la durée des trajets et diminuant les possibilités de rotation des matériels. Aucun crédit n'est inscrit en l'état pour une rénovation d'ensemble de la ligne, alors qu'elle dessert pas moins de trois régions : Pays de la Loire, Normandie et Centre-Val de Loire.

Parallèlement, au titre des investissements autoroutiers en Sarthe, le contrat ne fait que confirmer la réalisation du diffuseur de Connerré, dont la décision avait déjà été annoncée en 2017.

Enfin, concernant les activités de formation et de recherche nécessaires pour préparer l'avenir, je constate qu'aucun projet structurant n'a été retenu impliquant directement et durablement la recherche, l'innovation et les secteurs de pointe du département.

En conséquence, je souhaiterais, d'abord, que les travaux ferroviaires nécessaires à la revitalisation de l'axe Le Mans-Alençon, en direction de Caen et Tours, soient bien envisagés et réalisés ; ensuite, que des crédits soient programmés sur projets pour conforter la recherche, l'innovation et la formation sur les territoires manceau et sarthois, notamment dans les secteurs du numérique, des objets intelligents, de l'automobile de demain et des écosystèmes de mobilité. Il faut que la région des Pays de la Loire et l'État s'accordent sur ces priorités, qui sont nécessaires pour consolider l'attractivité du Mans et de la Sarthe. J'espère une réponse opérationnelle et porteuse d'avenir.

M. le président. La parole est à M. le ministre chargé de la ville et du logement.

M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement. Vous interrogez le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le contrat d'avenir qui doit accompagner les Pays de la Loire, suite à la décision prise concernant le réaménagement de l'aéroport actuel. L'ambition portée par ce contrat relève, pour moi, de deux ordres : d'une part, des actions d'application immédiate, et, d'autre part, des actions à plus long terme pour développer les infrastructures de transport, notamment à l'échelle régionale et interrégionale. Outre le transport, j'insisterai sur trois défis que vous connaissez très bien : la transition numérique, le développement économique – que vous avez évoqué – et la transition écologique.

S'agissant du transport, pour la Sarthe, votre département, de multiples projets ont d'ores et déjà été confortés ou décidés au titre du contrat d'avenir. Je pense, en premier lieu, au renforcement des liaisons ferroviaires entre la Sarthe et la région parisienne, avec notamment deux engagements du Gouvernement : déployer, sur la ligne Nantes-Paris, le système européen de signalisation dit ERTMS2, issu du savoir-faire français auquel on tient tant et qui permettra d'augmenter le trafic ; faciliter l'accès des Sarthois aux aéroports parisiens, en renforçant la capacité et la robustesse de la ligne Massy-Valenton. Je pense, en deuxième lieu, à la fiabilisation des liaisons entre la Sarthe et Nantes, avec notamment la mise aux standards de protection LGV de la ligne ferroviaire existante – comme vous le savez, c'est un point essentiel.

Et puis, le contrat d'avenir prévoit de nouveaux engagements ferroviaires, notamment la rénovation de la ligne ferroviaire Le Mans-Alençon, qui n'était pas initialement prévue au contrat de plan. Des réflexions sont déjà engagées entre les régions concernées pour aller le plus loin possible en ce domaine, et je sais combien vous êtes attentive à ce que ces réflexions soient suivies d'actions concrètes.

Outre le transport, je voudrais mettre l'accent sur des points liés au développement économique, donc à l'attractivité – si tant est qu'il faille encore renforcer celle de votre beau territoire. Notre ministère a beaucoup œuvré à l'accélération du déploiement du numérique et de la téléphonie mobile : plus de 140 nouveaux sites vont être installés sur la période 2019-2021. De surcroît, des villes de votre territoire sont incluses dans le plan Action cœur de ville, et la Sarthe comporte 3 des 141 territoires identifiés par le Gouvernement pour dynamiser les industries d'avenir. Quant à l'éducation, l'actuel plan État-région prévoit des crédits en faveur de l'enseignement supérieur et de la recherche, qu'il importe de bien utiliser pour développer ces secteurs dont vous avez souligné à très juste titre l'importance.