Rubrique > publicité
Titre > Retrait des pré-enseignes remplacées par la signalisation d'information locale
M. Philippe Folliot interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur le retrait des pré-enseignes des cafés, hôtels et restaurants situés en zone rurale. Les pré-enseignes étaient des panneaux de signalisation situés aux abords des agglomérations à destination des usagers de la route et indiquant la présence de commerces ou activités à proximité. Un arrêté ministériel du 23 mars 2015 fixant certaines prescriptions d'harmonisation des pré-enseignes dérogatoires, publié au Journal officiel le 04 avril 2015 et pris en application de la loi dite « Grenelle II » du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, a conduit à la suppression des pré-enseignes auparavant autorisées pour les « activités utiles pour les personnes en déplacement », comme les stations-service, les garages automobiles et les activités d'hôtellerie et restauration. Afin de préserver la qualité des entrées de ville et lutter contre la pollution visuelle que ces affichages représentaient, les pré-enseignes sont interdites hors agglomération et dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants. La mise en place compensatoire de la signalisation d'information locale (SIL), qui a le mérite d'harmoniser l'information afin de mieux l'intégrer dans son environnement au moyen d'un format, de couleurs et de pictogrammes communs sur tout le territoire national, ne satisfait pas les instances représentatives des métiers de l'hôtellerie et de la restauration en milieu rural, ainsi que l'Association des maires ruraux de France qui soutient la campagne « S'afficher, c'est exister » de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH). Il souhaiterait donc savoir quel accueil le Gouvernement entend réserver aux propositions d'amendements de la 5e partie de l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (IISR) établissant l'objet, les caractéristiques et l'implantation de la signalisation d'information locale formulées par l'UMIH.