15ème législature

Question N° 7612
de Mme Laetitia Saint-Paul (La République en Marche - Maine-et-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires européennes
Ministère attributaire > Affaires européennes

Rubrique > Union européenne

Titre > Consultations citoyennes et feuille de route

Question publiée au JO le : 17/04/2018 page : 3125
Réponse publiée au JO le : 12/06/2018 page : 5001

Texte de la question

Mme Laetitia Saint-Paul attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur la coordination entre les conclusions des consultations citoyennes sur l'avenir de l'Europe et la présentation de la feuille de route franco-allemande pour la réforme de la zone euro. Ces deux initiatives relèvent d'un engagement central du Président de la République au cours de la campagne présidentielle, qui prônait alors une refondation démocratique et concertée de l'Union européenne. L'objectif était alors de pallier le sentiment d'une déconnexion entre les populations et les décisions prises à Bruxelles. Cependant, la présentation de la feuille de route franco-allemande sur l'avenir de la zone euro doit se faire avant la fin des consultations citoyennes, prévue au mois d'octobre. Alors que celles-ci ont pour objectif de donner voix aux citoyens des 26 États membres participants, la publication d'une feuille de route de réforme risque d'être accueillie négativement, comme allant à contre-courant de l'expression populaire. Dès lors, elle l'interroge sur la synchronisation des conclusions des consultations citoyennes et du projet de réforme porté par le couple franco-allemand, afin de permettre l'émission d'un projet sincère et unique provenant tant des gouvernements que des citoyens eux-mêmes, de manière complémentaire.

Texte de la réponse

Les projets de réforme de l'Europe que porte le président de la République répondent à une attente profonde qui dépasse la France. Il s'agit de se reposer la question fondamentale de ce que les États membres de l'Union européenne veulent vraiment construire ensemble. Les 27 chefs d'État et de gouvernement ont décidé de s'engager dans cette refondation indispensable de l'Union européenne en lançant en septembre 2017 le processus dit du « Leaders' agenda » et en organisant des consultations citoyennes sur l'Europe.  Le Leaders' Agenda prévoit l'organisation de 13 sommets de fin 2017 à juin 2019 ainsi qu'une série de rencontres informelles thématiques. Les consultations citoyennes se déroulent depuis avril 2018 et s'achèveront fin octobre afin, d'une part, de pouvoir préparer une synthèse de leurs résultats pour le Conseil européen de décembre et, d'autre part, de ne pas interférer avec les débuts de la campagne électorale pour les élections législatives de mai 2019. Les consultations citoyennes sont une mobilisation sans précédent qui va permettre de recueillir l'opinion des populations, grâce à une approche commune : l'ouverture, la transparence, le pluralisme et dans une démarche démocratique participative. Elles ont vocation à aborder tous les domaines des politiques publiques européennes pour écouter les attentes et les propositions des citoyens sur l'avenir de l'Union européenne. Dans le même temps, le gouvernement met actuellement en œuvre l'ambition forte du président de la République pour une réforme de la gouvernance de la zone euro. L'ensemble des propositions font l'objet de discussions avec nos partenaires allemands pour aboutir à un projet de feuille de route responsable et ambitieuse sur la zone euro, que la France et l'Allemagne porteront ensemble au Conseil européen des 28 et 29 juin. Le travail est en cours à tous les niveaux. Ainsi, le ministre de l'Économie et des finances et son homologue allemand échangent de façon régulière sur les différents points en examen : la finalisation de l'union bancaire, l'union des marchés des capitaux, la mise en place d'une capacité budgétaire de la zone euro pour protéger les États membres des crises économiques et pour investir et innover. Les deux démarches, quoique relevant de la même volonté de refonder l'Union européenne, sont donc bien distinctes puisque la feuille de route franco-allemande doit permettre d'avancer immédiatement vers une réforme de la gouvernance de la zone euro avec toute l'impulsion que peut donner le moteur franco-allemand, alors que les consultations citoyennes permettront aux chefs d'État et de gouvernement de tenir compte dans leurs travaux sur l'avenir de l'Union européenne à l'horizon des prochaines années des orientations exprimées par les citoyens européens.
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