Texte de la question

M. Julien Dive interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'impossibilité de faire usage de drones de pulvérisation à des fins d'agriculture de précision en France. En effet, l'épandage aérien de produits phytopharmaceutiques est extrêmement dangereux pour la santé et nuisible à l'environnement s'il n'est pas utilisé de façon précise. Et face à ce constat, le gouvernement précédent avait pris la décision d'interdire totalement la pratique de la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques et, plus particulièrement, celle de néonicotinoïdes, avec l'arrêté du 15 septembre 2014 relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, puis par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui modifie l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime. Les traitements par drone sont de fait interdits par la loi alors qu'avec les technologies disponibles aujourd'hui, et notamment les capteurs hyperspectraux, il est possible de détecter, d'identifier et de traiter les maladies phytosanitaires de façon ciblée, chirurgicale, à une distance de 50 centimètres à un mètre du sol. Ce type de technologie permet à terme une réduction des coûts pour les agriculteurs qui souhaitent traiter leurs cultures, une limitation de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et un risque très restreint de contamination de l'environnement. Plusieurs entreprises françaises fabriquent de tels drones, mais leur modèle économique repose sur les ventes réalisées en Afrique ou en Amérique du sud, ne pouvant pas se lancer sur le marché français du fait de l'interdiction d'épandage aérien qui touche les drones. À terme, cette situation peut faire planer la menace d'une délocalisation de la production pour se rapprocher de leurs utilisateurs à l'étranger. Il lui demande si le Gouvernement envisage la création d'une dérogation pour les drones civils dotés de ce type de technologie de précision afin d'améliorer le travail des agriculteurs français d'une part, et d'accompagner la croissance des entreprises françaises fabriquant des drones civils d'autre part.