Réponse publiée le 9 octobre 2018

Le ministère de la transition écologique et solidaire ainsi que le ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont mobilisés sur le sujet des captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne depuis de nombreuses années. À la suite des échouages particulièrement importants intervenus à l'hiver 2016-2017, ils ont, de façon conjointe, mis en place un groupe de travail national sur les captures accidentelles de petits cétacés, notamment les dauphins communs, en Atlantique, sous la présidence de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA). Ce groupe de travail réunit l'ensemble des acteurs de cette thématique (administration, scientifiques et professionnels de la pêche). Il a trois objectifs principaux : - l'amélioration des connaissances sur les interactions entre les flottes de pêche et les populations de petits cétacés ; - la prévention des captures accidentelles ; - la sensibilisation des professionnels de la pêche au recueil d'information sur les captures accidentelles. Dans l'objectif partagé de mieux gérer l'activité de pêche pour réduire les captures accidentelles, le groupe de travail a permis : - de partager un bilan des échouages des hivers 2016-2017 et 2017-2018 sur la côte Atlantique : le bilan de l'hiver 2016-2017 a été consolidé par l'observatoire Pelagis. Le chiffre de 893 échouages de petits cétacés est avancé dont 95 % de dauphins communs. Au moins 50 % des individus échoués ont été identifiés avec des traces d'engins de pêche. Les données sont en cours de consolidation pour l'hiver 2017-2018,  700 échouages ont été rapportés à ce jour ; - de mettre en œuvre un suivi des captures accidentelles de petits cétacés en collaboration directe avec les pêcheurs. La déclaration systématique des captures accidentelles de mammifères marins va être rendue possible par la modification de l'article 4 de l'arrêté de 2011 de protection des mammifères marins et le déploiement de la version 3 du journal de pêche électronique. L'arrêté modificatif a été publié le 29 septembre. De plus une proposition opérationnelle sera faite pour augmenter l'embarquement d'observateurs pendant la période à risque du 1er décembre au 31 mars ; - de mettre en commun les données de présence des flottilles de pêche avec les lieux estimés de mortalité des dauphins échoués, afin de mieux comprendre les interactions entre la pêche et la population de dauphins pour mieux les réduire ; - de développer dès 2018, avec la collaboration des professionnels de la pêche, des mesures de sensibilisation des pêcheurs et d'évitement lors de la pêche. En particulier, suite à des tests d'efficacité, il est prévu d'équiper de dissuasifs acoustiques (pingers) l'ensemble de la flottille atlantique des chaluts pélagiques en paire, avec l'engagement des professionnels de la pêche, dès le 1er décembre 2018. Le groupe national de travail sur les captures accidentelles de petits cétacés en Atlantique étudiera la nécessité de mettre en place des mesures complémentaires dès 2019 si les mesures mises en place à l'hiver 2018 ne s'avèrent pas suffisamment efficaces. Le groupe de travail se réunit en moyenne tous les deux mois, et il se réunira à nouveau en novembre 2018. Par ailleurs, le ministère en charge de l'écologie ainsi que le ministère en charge des pêches se mobilisent également via les travaux engagés au niveau communautaire dans le cadre de la Directive cadre stratégie pour le milieu marin et dans le cadre de la Politique commune de la pêche, pour de nouvelles mesures relatives à la fois à la prévention des captures accidentelles et à un meilleur suivi de ces captures.