Question de : M. Christophe Blanchet
Calvados (4^e circonscription) - La République en Marche

M. Christophe Blanchet alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la prolifération des sangliers et ses conséquences sur les chasseurs. L'office national de la chasse et de la faune sauvage a relevé 680 000 sangliers sur la saison 2017-2018. Il s'agit d'animaux sauvages perçus comme surabondants dans de nombreux territoires ruraux et leur présence est parfois relevée dans certaines zones périurbaines et urbaines. La prolifération des sangliers n'est pas sans conséquence : elle crée des dégâts extrêmement importants pour les agriculteurs et leurs exploitations. Actuellement, administrations, fédérations de chasse et agriculteurs s'accordent pour mettre en place un plan d'action visant à réguler les conséquences de cette surpopulation. À titre d'exemple, la fédération des chasseurs du Calvados paie des dédommagements aux agriculteurs du département dont les champs sont saccagés par les sangliers. Seuls les chasseurs financent les pertes de récoltes aux agriculteurs. Il s'agit d'une mission de service public. Un constat à l'amiable est établi permettant à l'agriculteur de toucher une indemnité (et non un remboursement) pour une éventuelle perte d'exploitation. Le montant de cette indemnité se calcule sur la base d'un barème mini-maxi établi en commission nationale avec les syndicats agricoles. Le budget consacré à ces indemnités était de 750 000 euros pour la saison 2016-2017 contre 600 000 euros pour les précédentes années. Face à l'augmentation de ces dépenses, la Fédération des chasseurs du Calvados a fait appel à un fonds de réserve à hauteur de 85 000 euros. Ce fonds de réserve devra à nouveau être sollicité pour l'année 2018-2019 en vue d'une prévision d'une hausse similaire concernant le montant des indemnités allouées. Ainsi, pour assurer sa solvabilité, l'assemblée générale de la fédération des chasseurs du Calvados a voté, à contrecœur, des dispositifs pour financer ces dégâts. Ainsi, chaque chasseur devra désormais s'acquitter d'une nouvelle taxe de vingt euros par sanglier tué. Il est totalement anormal que les chasseurs continuent à payer des dégâts lorsqu'ils n'en sont pas responsables. C'est le cas pour les dégâts déclarés dans les zones sanctuaires, les friches industrielles, les terrains en attente de construction ou les propriétés dans lesquelles les chasseurs ne sont pas les bienvenus. Et pourtant, en tuant près de 5 000 sangliers chaque année, les chasseurs participent activement à limiter ces dégâts, tout en payant pour ceux-ci. Il lui demande donc si le Gouvernement entend revoir le dispositif réglementaire afin et de prévenir les dégâts d'une part et de soulager les conséquences de celle-ci qui pèsent sur les chasseurs français d'autre part.