15ème législature

Question N° 764
de M. Julien Borowczyk (La République en Marche - Loire )
Question orale sans débat
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > établissements de santé

Titre > Feuille de route du centre hospitalier du For

Question publiée au JO le : 11/06/2019
Question retirée le: 18/06/2019 (retrait à l'initiative de l'auteur)

Texte de la question

M. Julien Borowczyk interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation du centre hospitalier du Forez. En 2017, le centre hospitalier du Forez a été placé durant six mois sous administration provisoire suite à un déficit chronique majeur. Les raisons étaient multiples : difficultés de coordination entre les deux sites, recours massif à l'intérim, masse salariale non médicale importante... Le semestre d'évaluation s'est conclu par l'établissement d'une feuille de route pour 5 ans proposant des réorganisations de services, la création d'un SSR métabolique et des travaux de rénovations. Pour ce faire, 15 millions d'euros seront injectés jusqu'en 2022. Près d'un an après la validation de ce calendrier, la direction intérimaire n'a toujours pas publié de projet pour le SSR, la situation du pôle mère enfant (21 millions d'euros) est inquiétante par manque de pédiatres et les soins intensifs polyvalents n'ont pas été développés. Malgré l'urgence actuelle à appliquer la feuille de route et ainsi faire fructifier l'engagement de l'ARS et celui de Mme la ministre de pérenniser l'offre de soins publique sur ce territoire, priorité a été donnée au transfert des 209 lits de l'EHPAD publique de Montbrison du CHF vers un prestataire privé. Ce projet porté, mais non financé, par le département et la municipalité, a été présenté publiquement dans la précipitation fin décembre 2018, la municipalité de Montbrison souhaitant que les travaux débutent fin 2019. À ce jour, aucune concertation des usagers, de leurs familles ou des personnels n'a été réalisée. Aucune étude d'impact n'a été menée afin de déterminer les conséquences pour le CHF de ce transfert de lits vers un opérateur privé. Il est prévu de construire un bâtiment neuf pour 25 millions d'euros, en extrême périphérie de la commune, dans un quartier dont les réseaux et la voirie ne sont pas adaptés à l'accueil de ce type de structure médicalisée. De surcroît la parcelle convoitée est bordée sur plus d'un tiers de ses limites par une ancienne décharge publique dont le contenu est mal connu à ce jour. En outre, le transfert des 209 lits opérerait de fait une rupture majeure dans les équilibres fragiles du CHF par une intégration obligatoire des anciens salariés de l'EHPAD sans postes fléchés pour ces personnes. L'offre publique de lits d'aval s'en trouverait également impactée. Enfin le prix de journée bondirait de 15 euros minimum sans aucune visibilité pour la collectivité alors même qu'il s'agit d'un territoire rural et semi rural où les retraites sont peu élevées. Jamais durant la période d'administration provisoire, le sujet de cet EHPAD n'a été abordé et jamais les administrateurs n'ont jugé urgent de se préoccuper du site de l'EHPAD. Certes, cet établissement mérite une attention particulière car il est peu fonctionnel et, par manque de travaux réguliers, les chambres sont vétustes. En revanche, l'établissement est aux normes, le prix de journée y est le plus bas du département, la position centrale du bâtiment au sein de la commune est très appréciée des résidents et de leurs familles, et surtout cet EHPAD présente des comptes bénéficiaires. Il souhaiterait connaître sa position s'agissant de la situation actuelle du CHF, de l'éventuel transfert précipité des lits de l'EHPAD à un opérateur privé et donc du difficile respect de la feuille de route 2017-2022 établie par l'administration provisoire.

Texte de la réponse