15ème législature

Question N° 7651
de M. Marc Le Fur (Les Républicains - Côtes-d'Armor )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > assurance maladie maternité

Titre > Non remboursement des traitements des cancers bronchiques

Question publiée au JO le : 24/04/2018 page : 3455
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 26/02/2019
Date de renouvellement: 09/07/2019
Date de renouvellement: 21/07/2020
Date de renouvellement: 03/11/2020
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le non remboursement des traitements des cancers bronchiques associant dabrafénib (TAFINLAR) et tramaétinib (MEKINIST). Ces deux traitements bénéficient d'une autorisation de mise sur le marché dans le cadre des cancers bronchiques et du cancer du mélanome. Ils étaient jusqu'il y a peu éligibles au remboursement par les CPAM pour ces deux pathologies. Toutefois dans une récente décision, la Haute autorité de santé a décidé que le remboursement de ce traitement serait autorisé pour les seuls cancers du mélanome et non pour le traitement des cancers bronchiques, alors qu'il a pour cette pathologie des résultats positifs. Il résulte de cette décision de la Haute autorité de santé que nombre de patients doivent, pour des raisons financières évidentes renoncer à ce traitement efficace et recourir à d'autres traitement dont les résultats sont nettement moindres. C'est pourquoi, dans un souci de santé publique et d'égalité d'accès au soin, il lui demande si le Gouvernement serait disposé à intervenir auprès de la Haute autorité de santé pour le traitement des cancers bronchiques associant dabrafénib (TAFINLAR) et tramaétinib (MEKINIST) soit à nouveau prise en charge par les CPAM.

Texte de la réponse