Réponse publiée le 10 juillet 2018

Les munitions à étui biodégradable représentent encore à ce jour un surcoût substantiel pour les chasseurs. Celles qui sont utilisées par l'armée américaine ne sont pas autorisées pour la chasse du gibier en France, compte tenu de leur puissance et de leur utilisation première avec des armes de guerre. Pour autant, s'il existe des munitions autorisées pour la chasse en France et dotées d'un étui biodégradable et non polluant, rien n'interdit à ce jour leur commercialisation sur le territoire national au regard du code de l'environnement. Dans ce domaine, plutôt que d'encadrer réglementairement les types de munitions utilisables, il apparaît plus opportun de porter les efforts sur les actions de prévention au sein du monde cynégétique pour sensibiliser les chasseurs à la nécessité de ramasser les étuis de munitions plastiques non biodégradables pendant et après l'action de chasse. L'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), de même que la Fédération nationale des chasseurs et les Fédérations départementales des chasseurs, conduisent des actions en ce sens depuis plusieurs années. Le schéma départemental de gestion cynégétique, sorte de « règlement intérieur » de la chasse, élaboré par la Fédération départementale des chasseurs et validé par le préfet, peut également définir les bonnes pratiques à respecter avec les déchets de chasse.