Texte de la question
Mme Sophie Mette attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les difficultés rencontrées par les cinémas de la petite exploitation face à la concurrence des cinémas multiplexes qui se développent dans les zones d'influence cinématographiques rurales. Chaque année, en France, l'ensemble des cinémas accueillent près de 40 millions de Français dont 1/3 ont moins de 25 ans. Ce secteur rassemble 15 000 emplois dont 75 % sont dans des petites communes et des zones rurales. De nombreux maires de villes moyennes et petites comptent sur leur cinéma pour maintenir voire redynamiser leurs centre-bourgs. Nombreux de ces cinémas de proximité sont menacés par un complexe multisalles dont l'implantation rompt leur équilibre financier déjà précaire. Ces cinémas représentent souvent l'unique offre culturelle de proximité et régulière d'habitants jeunes ou âgés sans mobilité autonome. De plus, le dynamisme des gestionnaires de ces cinémas ne se résume pas à l'unique projection de films et ceux-ci diversifient souvent leur offre par des rencontres, débats, évènements jeunesse ou scolaires qui animent la vie culturelle de villes moyennes et petites. En outre, les cinémas de la petite exploitation ont un accès de plus en plus tardif aux films à grand succès (parfois à partir de la quatrième ou cinquième semaine après la sortie nationale). Or ces films « grand public » sont les garants de maintien à l'équilibre de ces petites structures. La concurrence d'établissements multisalles est trop souvent fatale. Si la nécessité d'élargir l'offre cinématographique aux établissements multisalles est indéniable dans les zones rurales, ne serait-il pas opportun d'établir des règles d'implantation par quotas de nouveaux fauteuils et d'écrans par rapport à l'offre déjà existante sur la zone d'influence cinématographique, afin de permettre à tous les acteurs de la filière de coexister et de pérenniser les cinémas de proximité, assurant l'éducation à l'image et étant des éléments indispensables au tissu culturel rural sachant que l'accès à la culture est l'injustice territoriale la plus caractérisée ? Elle lui demande quelle est la position du Gouvernement sur ces questions.
Texte de la réponse
La situation des cinémas de la petite exploitation, notamment dans les zones rurales, est depuis les années 1980 au cœur des préoccupations des pouvoirs publics. Le maillage du territoire en équipements cinématographiques reste primordial pour permettre à tous les concitoyens d'accéder facilement à une offre cinématographique de qualité et diversifiée. Les cinémas de la petite exploitation situés en zones rurales et dans les agglomérations de moins de 50 000 habitants représentent plus de la moitié du parc de cinémas de métropole (1 041 établissements représentant 50,9 % du parc métropolitain). Très peu de cinémas appartenant au secteur de la moyenne et de la grande exploitation (127 cinémas) sont aujourd'hui présents sur ces territoires. La proportion de cinémas de 6 écrans et plus (4,2 % et 49 cinémas) reste également très peu significative, voire marginale sur ces territoires. Plusieurs dispositifs de soutien et de régulation témoignent de l'attachement des pouvoirs publics nationaux à la défense et à la promotion de ces cinémas de proximité en zones rurales et notamment l'aide sélective à la petite et moyenne exploitation et l'aide aux salles classées art et essai octroyées par le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). L'aide sélective à la petite et à la moyenne exploitation du CNC (anciennement aide à la création et à la modernisation des salles) relève ainsi d'une logique d'aménagement du territoire et constitue un soutien important pour les projets de réhabilitation situés en zone rurale. Plus de la moitié des projets aidés dans ce cadre relèvent des zones rurales (villes de moins de 5 000 habitants). De la même façon, l'aide aux cinémas art et essai prend en compte cette dimension en favorisant le classement art et essai des établissements des zones rurales : plus de la moitié des aides art et essai sont attribuées aux 666 cinémas classés situés dans des unités urbaines de moins de 20 000 habitants. Les engagements de diffusion, établis dans l'accord interprofessionnel du 13 mai 2016, ont été mis en place pour garantir un accès minimal, dès la première semaine, des films art et essai porteurs aux cinémas situés dans les zones rurales et les agglomérations de moins de 50 000 habitants. Ce dispositif sera opérationnel dès cet été, avec la recommandation des films établie en amont de leur sortie en salles. L'Agence pour le développement régional du cinéma, depuis sa création en 1983, est également au service de l'accès de ces cinémas aux films dès la seconde semaine d'exploitation et son rôle a été renforcé lors du passage en numérique. Les cinémas relevant de la petite exploitation ont un accès moins facile aux films en première semaine, les chiffres de l'observatoire de la diffusion cinématographique du CNC montrent également que l'accès, en première semaine, aux films des cinémas situés dans les agglomérations de moins de 50 000 habitants s'est amélioré depuis 2012 puisque 31,4 % des plans de sorties de l'ensemble des films était réservé à ces cinémas, alors qu'en 2016 ce pourcentage s'est élevé à 33,6 %. La protection des cinémas de proximité se trouve aussi au cœur des enjeux relatifs à la régulation opérée notamment par la Commission nationale d'aménagement cinématographique. La loi Pinel du 18 juin 2014 est venue préciser que les décisions prises par les commissions départementales et nationales d'aménagement cinématographique sur les projets d'implantation ou d'extension d'établissements de spectacles cinématographiques, doivent notamment contribuer au maintien et à la protection du pluralisme dans le secteur de l'exploitation cinématographique même si la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques et la satisfaction des intérêts de tous les types de spectateur doivent aussi guider, dans ses choix, l'intervention de cette autorité indépendante de régulation. La commission nationale d'aménagement cinématographique est également très attachée à la redynamisation des centre-bourgs des villes petites et moyennes et reste très attentive au plan gouvernemental Action Cœur de ville, lancé récemment par le Gouvernement. Ces différents moyens de régulation semblent, en l'état, suffisants pour répondre aux objectifs partagés de protection des cinémas de proximité dans les zones rurales, sans pour autant s'engager dans une réforme des seuils, prévus dans le code du cinéma et de l'image animée, d'implantation ou d'extension des cinémas.