Réponse publiée le 14 août 2018

Le bien-être des animaux est un facteur de durabilité pour l'élevage français. À la demande du Gouvernement, les filières ont élaboré des plans de filière pour déterminer les réformes structurelles à mener, notamment pour répondre aux attentes sociétales. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a la volonté d'accompagner et d'encourager les filières mais aussi d'encadrer leur activité parce que le modèle français doit être celui d'un élevage qui protège et respecte les animaux. En collaboration avec les professionnels, les scientifiques et les organisations de protection animale, le ministère chargé de l'agriculture a construit, dès 2016, la première stratégie nationale en faveur du bien-être animal. En 2018, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a décidé de renforcer cette stratégie nationale en développant l'innovation, la formation, l'accompagnement, le contrôle et les sanctions ainsi que l'information de la société civile. Ces axes d'amélioration sont déclinés pour chaque maillon de la filière : éleveurs, transporteurs, vétérinaires, abatteurs, interprofessions et consommateurs. En ce qui concerne spécifiquement les conditions d'élevage en filière porcine, il est nécessaire de faire évoluer les pratiques et c'est en ce sens que le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a demandé à la filière porcine de construire une trajectoire de sortie des pratiques douloureuses en élevage pour la fin de l'année 2018. Mais il est nécessaire de pouvoir offrir des méthodes alternatives aux éleveurs pour faire changer les pratiques. Pour ce faire, l'État est aux côtés des éleveurs en matière d'innovation avec la mise en œuvre d'expérimentations et le co-financement d'études pour éviter notamment le recours à des pratiques comme la caudectomie ou la castration à vif. Une analyse du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux est également attendue pour fin 2018. Pour agir sur le niveau de formation des éleveurs, la filière développe des outils qui permettront à l'éleveur d'établir un diagnostic du bien-être animal dans son exploitation. L'interprofession est par ailleurs chargée d'élaborer et de diffuser des guides des bonnes pratiques en élevage qui devront être utilisés dans le cadre de la formation continue. Une chaire de bien-être animal a été créée à Vetagrosup pour accélérer la formation des acteurs et des outils à destination des vétérinaires viennent d'être développés. Enfin, l'enseignement agricole va être enrichi sur ce volet. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation est également pilote de plusieurs actions concourant à l'accompagnement des éleveurs en difficulté, à travers la mise en place, dans chaque département, de cellules opérationnelles pour mieux prévenir et lutter contre la maltraitance animale. Ces cellules qui regroupent tous les acteurs de la protection animale et du monde agricole seront généralisées d'ici fin 2018. De plus, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation travaille avec les partenaires financiers pour que ne puissent être financés que les nouveaux bâtiments respectueux du bien-être des animaux. Les missions de contrôle ont également été consolidées. Depuis 2016, la création d'un réseau de personnes ressources participe à l'optimisation et à l'efficacité des contrôles de la protection animale. Pour parfaire l'efficience du dispositif, les contrôles avec prévenance seront dorénavant limités au maximum. Par ailleurs, des échanges entre le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et celui de la justice ont abouti à une sensibilisation des parquets et parquets généraux à la spécificité du traitement pénal des cas de maltraitance animale. Ceci vise notamment à raccourcir les procédures afférentes au retrait des animaux et à garantir les suites pénales adéquates. Enfin, le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation, saine, durable et accessible prévoit que les associations de protection animale puissent se porter partie civile, sur la base des résultats de contrôles officiels. Il prévoit également le renforcement des sanctions en cas de mauvais traitements et la remise d'un rapport sur la prise en compte du bien-être animal dans les plans de filière.