Question de : M. Joaquim Pueyo
Orne (1^re circonscription) - Nouvelle Gauche

M. Joaquim Pueyo interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur des phénomènes électriques mal connus fortement suspectés de provoquer la perturbation de troupeaux d'animaux. Les dérèglements couramment décrits sont : nervosité des animaux, baisse de production et de qualité laitière, refus de traite, gestations anormales. Il va de soi que les agriculteurs confrontés à ces difficultés survenant de façon brutale dans leurs exploitations vivent des situations de grande détresse qu'il s’agit de prendre en compte. Déjà en décembre 1998, des observations ont fait l'objet d'un rapport du ministère de l'agriculture et de la pêche « Influence sur les élevages des champs électromagnétiques induits par les lignes électriques à haute tension » présenté par Dominique Blatin et Jean-Jacques Benetière. Ce rapport a donné lieu au niveau national à la création d'un groupe de travail permanent sur la sécurité électrique dans les exploitations agricoles (GPSE). Le but était de mettre en place une veille scientifique et de poursuivre les recherches sur l'éventuelle interaction entre phénomènes électriques et systèmes biologiques. En même temps un protocole d'accord fut conclu entre le ministère de l'agriculture et EDF. Dans ce texte, on peut lire : « Ils doivent mettre en commun leurs efforts pour que l'agriculture française dispose de l'énergie électrique dans les conditions de plus grande sécurité, de plus grande qualité et de meilleur respect de l'environnement. ». Les travaux commencés, le GPSE diffuse courant 2000 une plaquette d'information « Mieux connaître les risques des courants électriques parasites dans les exploitations d'élevages ». On y relève une corrélation entre la présence de courants et tensions parasites et l'apparition de problèmes sanitaires chez les animaux (Notamment, plusieurs cas sont décrits en lien avec l'installation de lignes de haute et très haute tension). On constate aussi que les difficultés peuvent aussi survenir à l'occasion de changements d'équipements sur le réseau de distribution électrique. Depuis les années 2000, ces phénomènes électriques suspectés d'altérer la santé humaine et animale sont régulièrement décrits. Malheureusement, les travaux du GPSE cessent en 2001, alors que des exploitations agricoles sont régulièrement confrontées à des problèmes en lien avec la présence de phénomènes électriques parasites. En 2010, un rapport du sénat : « Les effets sur la santé et l'environnement des champs électromagnétiques produits par les lignes à haute et très haute tension » rappelait par la voix du professeur Bruyère de l'école vétérinaire de Maison-Alfort que les préconisations du rapport Blatin-Benetière restaient d'actualité. Aujourd'hui, en lien avec l'évolution des technologies nouvelles et des modifications apportées sur les réseaux électriques, il est porté à notre connaissance de plus en plus de situations d'éleveurs bovins ou volaillers qui constatent des dégradations comportementales et sanitaires brutales de leurs cheptels. Plusieurs cas sont relevés dans la Manche, l'Orne, la Moselle, la Sarthe, la Corrèze, la région Rhône-Alpes/Auvergne, etc. Le GPSE a été réactivé pour étudier ces cas et aider les agriculteurs confrontés à ces problèmes électriques. C'est une première étape. Devant l'amplification et l'incompréhension de ces phénomènes, il apparaît aussi nécessaire de remettre en place une véritable observation et recherche scientifique. À cette fin, le mode de fonctionnement du GPSE nécessite aujourd'hui d'être révisé afin d'assurer la neutralité, l'indépendance et la transparence des actions. Notamment, il n'est plus souhaitable qu'un organisme soit à la fois financeur et décideur des opérations. Enfin, devant l'impact désastreux de ces phénomènes sur la santé animale et sur l'économie des exploitations agricoles, il semble aussi nécessaire de prévoir rapidement un dispositif de protection des agriculteurs confrontés à ces problèmes. Il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de répondre à l'ensemble de ces difficultés.