Texte de la question
Mme Laurianne Rossi interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'augmentation des émissions de CO² par kilowattheure d'électricité produit entre 2014 et 2017. Malgré la relative stabilité de la production d'électricité (- 0,4 %, par rapport à 2016 pour atteindre 529,4 térawattheures), les émissions de CO² ont connu une croissance de 20,5 % entre 2016 et 2017, passant de 23,1Mteq CO² à 27,9 Mteq CO². Entre 2014 et 2017, les émissions de CO² ont ainsi augmenté de 43,3 %. RTE explique cette augmentation des émissions de CO² pour 2017 par deux facteurs. Cette hausse serait due, d'une part, à l'utilisation accrue de combustibles d'origine fossile (gaz, charbon et fioul). Ces derniers ont représenté 10,3 % de l'offre en France en 2017, afin de pallier le déficit de production des centrales nucléaires (- 1,3 %), lié notamment aux contrôles et aux arrêts demandés par l'Autorité de sûreté nucléaire. Elle s'expliquerait, d'autre part, par la compensation par le gaz et le charbon de la faible production des barrages hydrauliques (- 16,3 %), pénalisés par de trop faibles pluies jusqu'en décembre. Toujours selon RTE, ce volume de production annuel des barrages hydrauliques est « un des plus bas jamais enregistré ». Cependant, en dépit des explications fournies par RTE, cette troisième année consécutive de hausse des émissions de CO² par kilowattheure d'électricité interpelle. En effet, cette tendance très préoccupante va à rebours des objectifs ambitieux que la France s'est fixée en matière de réduction d'émissions de gaz à effet de serre, dans le cadre des accords de Paris et de la loi pour la transition énergétique et la croissance verte. Cette hausse interroge d'autant plus que, de 2013 à 2014, les émissions de CO² par kilowattheure d'électricité produite enregistraient une diminution. C'est pourquoi elle lui demande quelles actions entend mener le Gouvernement face à ce constat alarmant qui est de nature à nuire aux engagements ambitieux pris par la France en matière de transition énergétique.
Texte de la réponse
Les émissions de CO2 de la production électrique en France sont comprises entre 19 et 28 Mtonnes de C02, suivant les années (31,4 Mtonnes en 2013 ; 15,8 Mtonnes en 2014 ; 19,1 M tonnes en 2015 ; 23,1 Mtonnes en 2016 ; 27,9 en 2017 d'après les données fournies par Réseau de Transport d'Électricité (RTE) dans le bilan électrique 2017). Ces émissions représentent moins de 10 % des émissions totales de la France. Ces émissions sont essentiellement dues aux production du parc thermique à flammes (fioul, charbon et gaz). Ces moyens de production sont essentiellement des moyens de pointe. Leur utilisation varie d'une année sur l'autre en fonction des conditions climatiques et des vagues de froid, ou de la disponibilité d'autres moyens de production, notamment le nucléaire et l'hydroélectricité. La France porte des objectifs ambitieux en matière de réduction de gaz à effets de serre. Le Gouvernement a confirmé, lors du conseil des ministres du 7 novembre, la priorité de l'enjeu climatique. Le Gouvernement a ainsi placé l'enjeu du changement climatique au coeur de son action en présentant le Plan Climat, qui vise à faire de l'Accord de Paris une réalité pour les Français et à atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050. Pour assurer la cohérence de ses actions avec l'ambition internationale de la France en matière de lutte contre le changement climatique, le Gouvernement s'est fixé les principes suivants : - L'évolution de notre système électrique ne devra nécessiter aucun nouveau projet de centrale thermique à combustibles fossiles, ni conduire à une augmentation des émissions de gaz à effet de serre de notre production électrique ; - Les dernières centrales électriques à charbon de métropole seront mises à l'arrêt ou reconverties vers des solutions moins carbonées d'ici 2022, et une démarche d'accompagnement des territoires et des salariés concernés sera menée au travers des contrats de transition écologique ; - La France continuera d'oeuvrer à l'émergence, au niveau européen, d'un prix du CO2 suffisamment élevé pour assurer une véritable décarbonation du secteur électrique La programmation pluriannuelle de l'énergie, dont le débat public est en cours, permettra de fixer les orientations du gouvernement dans le cadre des orientations précédentes.