Texte de la question
M. Stéphane Buchou interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA). Ces établissements ont pour mission de prendre en charge et d'accompagner les adolescents en grande difficulté scolaire et sociale, ou présentant un handicap. Le 24 avril 2017, la circulaire n° 2017-076 a redéfini le rôle des personnels travaillant en EREA. Dans certains cas, l'application de cette circulaire met en difficulté leur fonctionnement. C'est le cas notamment de l'EREA du Château d'Olonne en Vendée. Avec l'application dès la rentrée 2018 de la circulaire, cet établissement voit son équipe pédagogique réduite à dix, provoquant le départ de six professeurs-éducateurs. Pour les remplacer, la direction académique des services de l'éducation nationale (DASEN) a acté la mise en place de six assistants d'éducation. Néanmoins ces personnels ne bénéficient pas des mêmes compétences et de l'expérience des professeurs-éducateurs, à la fois en termes d'enseignement et d'accompagnement du handicap. L'absence de personnel qualifié ferait perdre la continuité éducative de ces établissements auprès d'un public sensible et fragile. Par ailleurs ces établissements nécessitent un personnel qualifié, puisque que l'une de leur mission est de permettre aux adolescents de porter leur projet d'insertion professionnelle en fonction de leurs aspirations et de leurs capacités, notamment par l'individualisation des durées et des parcours de formation. C'est pourquoi, compte tenu de ces éléments, il lui demande de lui apporter des éléments de précisions quant aux moyens accordés aux EREA, afin que ces établissements puissent répondre à leur mission d'enseignement.
Texte de la réponse
Les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) sont des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) qui accueillent des élèves du second degré qui connaissent des difficultés scolaires importantes et persistantes, éventuellement accompagnées de difficultés sociales faisant obstacle à leur réussite. La scolarisation de ces élèves se fait au sein des classes de l'établissement à partir de la classe de 6ème, ou dans les établissements du réseau scolaire local en privilégiant les projets individuels de formation. La spécificité des EREA est d'offrir, en complément de l'enseignement général adapté et de la formation professionnelle, un accompagnement pédagogique et éducatif en internat éducatif dont les particularités tiennent en partie au public accueilli et à l'intervention d'enseignants du premier et du second degré et d'assistants d'éducation. La circulaire n° 2017-076 du 24 avril 2017 a pour objectif notamment de réaffirmer et de renforcer la dimension pédagogique et éducative de l'internat qui constitue un aspect essentiel et singulier du fonctionnement de ces établissements. Conformément à la circulaire précitée et à l'article 2-II du décret n° 2017-444 du 29 mars 2017 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré, le service des enseignants du 1er degré en EREA comprend des activités d'enseignement en classe, les activités de fin d'après-midi jusqu'au repas du soir (19h00), des enseignements pratiques interdisciplinaires, les activités encadrées du mercredi après-midi et, le cas échéant, l'encadrement de projets dont certaines réalisations peuvent se dérouler en soirée. La surveillance des élèves pendant les nuits relève des missions des assistants d'éducation. En effet, les assistants d'éducation sont recrutés dans les établissements scolaires « pour exercer des fonctions d'assistance à l'équipe éducative, fonction en lien avec le projet d'établissement, notamment pour l'encadrement et la surveillance des élèves […] » (Extrait de l'article 1 de la loi n° 2003-400 du 30 avril 2003 - JO du 2 mai 2003). En application de l'article 6 du décret du 6 juin 2003, les assistants d'éducation suivent une formation d'adaptation à l'emploi, incluse dans le temps de service effectif, dans les conditions fixées par l'autorité qui les recrute. La formation à l'emploi constitue un élément important du dispositif, notamment pour les assistants d'éducation amenés à exercer des missions d'encadrement spécifiques, telles que des fonctions en internat. Elle doit être organisée par les académies le plus tôt possible après la prise de fonction des assistants d'éducation. Les assistants d'éducation participent également à l'accompagnement des élèves internes et plus particulièrement à la surveillance des nuitées dans le souci permanent d'une école bienveillante. La répartition nationale des moyens d'enseignement du second degré public entre les académies est guidée par le souci d'harmoniser les dotations après examen de la situation de chacune d'entre elles. Dans le respect de leur dotation, les autorités académiques veillent ensuite à une répartition équitable des moyens entre les différentes catégories d'établissements et niveaux de formation, y compris les EREA. L'EREA Jean d'Orbestier au Château d'Olonne (Vendée) est l'un des quatre EREA de l'académie de Nantes. Il scolarise une centaine d'élèves, aux trois-quarts dans des classes de lycée professionnel (LP), les autres dans des classes de type SEGPA. En matière de taux d'encadrement, le nombre moyen d'heures d'enseignement par élève (H/E) à la rentrée 2017 des classes de SEGPA et des classes de LP y est de 4,5. Il est sensiblement plus favorable que le H/E moyen national des SEGPA en EREA (2,8) et des LP en EREA (3,8). Ces taux d'encadrement montrent que les besoins spécifiques d'enseignement des élèves de cet établissement sont pris en compte.