15ème législature

Question N° 7728
de Mme Valérie Lacroute (Les Républicains - Seine-et-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Enseignement supérieur, recherche et innovation
Ministère attributaire > Enseignement supérieur, recherche et innovation

Rubrique > enseignement supérieur

Titre > Blocage des universités

Question publiée au JO le : 24/04/2018 page : 3435
Réponse publiée au JO le : 07/08/2018 page : 7189

Texte de la question

Mme Valérie Lacroute attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le mouvement des étudiants en grève. Nanterre, symbole de la contestation estudiantine de Mai 68 a connu lundi 16 avril 2018 d'importants blocages, obligeant l'université à annuler les examens qui devaient avoir lieu. Le site de Tolbiac, appartenant à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, depuis trois semaines, est bloqué par une minorité d'étudiants. Le site a été évacué puis fermé. Ce sont plusieurs milliers d'étudiants qui se retrouvent dans l'impasse, dans l'impossibilité d'aller en cours et de passer leurs examens. Cette grève ne profite à personne et va conduire à une dévaluation des diplômes. Elle lui demande quelles solutions elle envisage pour que les cours reprennent le plus rapidement possible, quel plan d'action sera mis en œuvre pour que les examens ne soient pas perturbés, et ce qu'elle compte mettre en place pour éviter qu'une telle situation ne se reproduise dans les prochaines années.

Texte de la réponse

Conformément aux engagements pris par le Président de la République, le Premier ministre et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, l'année universitaire 2017/2018 n'a pas été une année blanche s'agissant de l'organisation des examens qui se sont dans leur très grande majorité tenus dans des conditions satisfaisantes permettant d'assurer un contrôle effectif des connaissances des étudiants. Seule une minorité d'établissements ont été touchés par des initiatives isolées visant à perturber des sessions d'examens. Tous ces établissements sont parvenus à surmonter les difficultés rencontrées soit en prenant des mesures spécifiques de sécurité, soit en délocalisant quelques sites d'examens soit en adaptant le format des épreuves ou en les organisant à distance. La compétence en matière d'ordre public au sein des universités appartient au président d'université à qui il revient d'adopter les mesures appropriées à cet effet et, si nécessaire, de demander l'intervention des forces de l'ordre. Le Gouvernement accompagne les établissements et a fait connaître sa fermeté face aux actes qui entravent l'organisation des examens. Chacun des présidents concernés s'est efforcé, par des mesures adéquates et proportionnées, de rétablir les conditions permettant la tenue des cours et l'organisation des examens dans les meilleures conditions. Le gouvernement entend saluer la détermination et l'esprit de responsabilité dont ils ont fait preuve. Tout a été mis en œuvre afin qu'aucun étudiant ne se trouve pénalisé dans la poursuite de ses études.