Texte de la question
Mme Anne Blanc attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le système de consigne des bouteilles en verre. Cette question est posée au nom de Mme Sandrine Mavéraud Vollmer. En France, le système de consigne des bouteilles en verre a été abandonné au profit du développement du recyclage. Ce dernier est une première étape mais s'avère très coûteux, à la fois en énergie et en financement notamment pour les collectivités locales, et au-delà pour l'ensemble des contribuables. Le plan national de prévention des déchets 2014-2020 du ministère de la transition écologique et solidaire évoque la réintroduction de systèmes de consigne. Cependant, la mesure tarde à se mettre en place. La consigne du verre présente de multiples avantages : elle ne requiert pas de traitement très dispendieux en énergie, son coût de collecte reste très inférieur à la situation actuelle du recyclage et pourrait également représenter un élément d'incitation et de motivation pour le citoyen grâce au principe de « rétribution ». Aussi, elle l'interroge au sujet des dispositions qu'elle compte prendre pour soutenir la filière de consigne du verre en France.
Texte de la réponse
La consigne pour réemploi des emballages de boissons en verre a progressivement disparu dans le circuit des emballages ménagers. Elle subsiste néanmoins dans le secteur des emballages industriels et commerciaux, notamment dans celui des cafés, hôtels et restaurants pour les bouteilles en verre et les fûts, ainsi que dans certaines régions (en Alsace pour la bière, par exemple). Le bilan environnemental des dispositifs de reprise d'emballages en vue de leur réemploi dépend de différents paramètres : les distances et les modes de transport entre les différentes étapes, le nombre d'utilisations des emballages réemployables, les taux de collecte et de recyclage, le poids des emballages, etc. La consigne pour réemploi peut être pertinente dans certains cas, en particulier dès lors que les circuits de distribution sont courts, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'energie (ADEME) ayant ainsi évalué que la distance aller/retour devait rester inférieure à 260 km. Des initiatives sont en cours pour promouvoir un retour à la consigne dans les cas où elle apparaîtrait pertinente. Dans le cadre du Programme national de prévention des déchets (PNPD) 2014-2020, un appel à projets a été lancé et l'ADEME a sélectionné 10 dispositifs de collecte d'emballages ménagers de boissons pour réemploi afin d'en réaliser une évaluation technique, économique, environnementale et sociale et d'en faire ressortir les freins et leviers pour mettre en place ou déployer, à une échelle territoriale pertinente, de nouveaux dispositifs de consigne. En outre, la feuille de route économie circulaire présentée par le Premier ministre et la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, en avril 2018 prévoit d'étendre le champ de la filière à responsabilité élargie (REP) des emballages aux emballages professionnels et de se donner pour objectif d'augmenter le pourcentage de bouteilles et canettes collectées dans le secteur des cafés, hôtels et restaurants.