15ème législature

Question N° 7796
de M. Xavier Roseren (La République en Marche - Haute-Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > montagne

Titre > Montagne - définition des refuges - publicati

Question publiée au JO le : 24/04/2018 page : 3444
Réponse publiée au JO le : 14/08/2018 page : 7479
Date de changement d'attribution: 22/05/2018

Texte de la question

M. Xavier Roseren attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les refuges de montagne. En effet, l'article 83 de la loi relative à la modernisation, au développement et à la protection des territoires de montagne en date du 28 décembre 2016 renvoie à un décret le soin de définir l'adaptation des normes de sécurité et d'hygiène des refuges au regard des limites imposées par les réalités de l'environnement montagnard. Alors que ces précisions, prévues dans « l'acte II de la loi montagne », sont fortement attendues sur les territoires de montagnes, notamment pour préciser et sécuriser l'accueil des mineurs dans ces refuges, la publication de ce décret tarde. Dès lors, il lui demande quand quel délai ce décret sera publié.

Texte de la réponse

La préparation de cette disposition, particulièrement complexe dans la mesure où elle engage la sécurité de mineurs, nécessite une large concertation réunissant entre autres, les acteurs de la montagne, des représentants des ministères chargés de l'intérieur, de l'aménagement du territoire, ceux de l'éducation nationale et ceux du ministre chargé de la jeunesse et des sports. Cette réflexion approfondie devra se poursuivre dans le cadre des travaux du Conseil national de la montagne qui devrait être installé en septembre prochain dans sa nouvelle composition issue de la loi du 28 décembre 2016.