Rubrique > montagne
Titre > Montagne - définition des refuges - publication d'un décret
M. Xavier Roseren attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les refuges de montagne. En effet, l'article 83 de la loi relative à la modernisation, au développement et à la protection des territoires de montagne en date du 28 décembre 2016 renvoie à un décret le soin de définir l'adaptation des normes de sécurité et d'hygiène des refuges au regard des limites imposées par les réalités de l'environnement montagnard. Alors que ces précisions, prévues dans « l'acte II de la loi montagne », sont fortement attendues sur les territoires de montagnes, notamment pour préciser et sécuriser l'accueil des mineurs dans ces refuges, la publication de ce décret tarde. Dès lors, il lui demande quand quel délai ce décret sera publié.