Réponse publiée le 19 juin 2018

La France défend partout dans le monde la liberté de religion ou de conviction, inscrite à l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme : "Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites.". Elle est ainsi très engagée pour la promotion et le respect de la liberté de religion ou de conviction. A titre bilatéral, comme dans les enceintes multilatérales, la France se démarque par son engagement en faveur des victimes de violences ethniques et religieuses, notamment au Moyen-Orient. Elle condamne systématiquement les violences et persécutions à l'encontre des personnes appartenant à des minorités religieuses. Elle participe également au Groupe international de contact sur la liberté de religion ou de convictions, formé à l'initiative du Canada et des Etats-Unis en 2015 et qui rassemble de nombreux Etats attachés à la liberté de religion ou de conviction telle que définie par la déclaration universelle des droits de l'Homme. Elle a enfin pris des initiatives fortes pour mobiliser la communauté internationale, en organisant un débat public au Conseil de sécurité le 27 mars 2015 et le 8 septembre 2015, une conférence internationale pour la protection des victimes de violences ethniques ou religieuses au Moyen-Orient qui a rassemblé une soixantaine d'Etats et 11 organisations internationales, et qui a abouti à la présentation d'un plan d'action listant les priorités qu'il convient de mettre en œuvre dans les domaines politique, humanitaire et judiciaire. La France poursuit ses efforts pour maintenir la mobilisation de la communauté internationale, avec le Plan d'action de Paris comme document de référence. Le 24 mai 2017, la conférence internationale de suivi à Madrid sur les victimes de persécutions ethniques et religieuses au Moyen-Orient, à laquelle ont pris part 59 Etats et une dizaine d'organisations internationales, a permis de dresser un bilan des actions entreprises au profit des populations minoritaires dans le cadre du Plan d'action agréé. La visibilité de la France sur cette question est maintenue et le processus doit se poursuivre, la Belgique ayant annoncé son intention d'organiser une nouvelle conférence de suivi le 14 mai 2018. L'internationalisation de ce dossier, suscitée par la France, est donc confirmée. A titre national, un fonds de soutien aux victimes des violences ethniques et religieuses au Moyen-Orient a également été créé en 2015. Il appuie des projets mis en œuvre notamment par des ONG françaises proches du terrain, au profit des communautés minoritaires menacées, et contribue à assurer une présence et une visibilité spécifiques de la France au sein des communautés concernées. Par son biais, la France a déjà engagé 15 millions d'euros, sur près de 60 projets concrets, en Irak, en Syrie, au Liban, en Jordanie et en Turquie. Ces projets très divers ont porté principalement, en 2017, sur l'aide humanitaire en faveur des réfugiés et déplacés qui ne sont pas en mesure de revenir dans leur région d'origine (logement, santé, appui psycho-social), et sur l'appui au retour des personnes déplacées dans leurs localités d'origine (déminage et sécurisation, relance économique, réhabilitation des services de base). Dans ce contexte, il a été décidé le 18 janvier 2017, dans le cadre du comité de suivi de la Conférence de Paris, de reconduire ce fonds de soutien, pour un montant de 10 millions d'euros sur deux ans.