15ème législature

Question N° 7832
de M. Frédéric Reiss (Les Républicains - Bas-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Titre > Situation au Yémen

Question publiée au JO le : 24/04/2018 page : 3439
Réponse publiée au JO le : 10/12/2019 page : 10752

Texte de la question

M. Frédéric Reiss attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation au Yémen. Depuis 3 ans, ce pays traverse « la pire crise humanitaire du monde » selon l'ONU. Sur une population de 27 millions d'habitants, 19 millions ont besoin d'une aide humanitaire, 8 millions sont au bord de la famine et le conflit aurait déjà fait plus de 10 000 morts. Le 15 mars 2018 le Conseil de sécurité de l'ONU a reconnu une forte dégradation de la situation humanitaire. Le nombre de civils ayant besoin d'aide s'élèverait ainsi à plusieurs millions selon de nombreuses ONG. Aucune issue à ce conflit ne semble se dessiner, d'autant plus que les parties prenantes, et notamment l'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis pourraient continuer à bénéficier de la fourniture d'armes en provenance de leurs alliés occidentaux et notamment de la France. Il l'interroge pour savoir comment l'aide humanitaire pourrait être améliorée pour ces populations et pour savoir si les exportations d'armes en provenance de France sont bien conformes avec le traité sur le commerce des armes entré en vigueur le 24 décembre 2014.

Texte de la réponse

La France est pleinement mobilisée pour venir en soutien aux populations civiles au Yémen confrontées à une crise humanitaire majeure alors que des millions de civils dépendent de l'aide des Nations unies. La détermination de la France à trouver des solutions concrètes à la crise humanitaire se traduit tout d'abord par son engagement à haut niveau en faveur de la résolution de la crise. La France entretient un dialogue constant avec l'ensemble des parties au conflit et les Etats de la région, et les appelle à s'engager sur la voie d'un règlement politique. Elle leur rappelle également la nécessité d'un strict respect du droit international humanitaire, afin d'éviter de porter préjudice aux civils pris au piège des hostilités et d'assurer un accès humanitaire sûr, constant et sans entraves aux populations dans le besoin. L'engagement de la France se traduit ensuite par son action au sein de la communauté internationale pour sensibiliser l'ensemble des acteurs de cette crise humanitaire. La France s'est activement mobilisée en soutien aux pourparlers de Stockholm et pour que la dynamique positive lancée en Suède se traduise en actes, notamment la mise en œuvre de l'accord sur Hodeïda. Dans le cadre du Conseil de sécurité des Nations unies, la France a ainsi contribué à l'adoption, à l'unanimité, des résolutions 2451 (fin 2018) et 2452 (début 2019), qui ont permis l'établissement d'une mission politique spéciale : la mission des Nations unies en appui à l'accord sur Hodeïda (MINUAAH), puis le renouvellement de son mandat par la résolution 2481 (juillet 2019). La France continue de soutenir pleinement la médiation menée sous l'égide de Martin Griffiths, l'envoyé spécial du Secrétaire général des Nations unies pour le Yémen, que nous avons accueilli trois fois à Paris au cours de l'année écoulée, et que le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a personnellement rencontré le 10 avril dernier. En septembre 2019, la rencontre visait justement à coordonner les efforts en vue d'une reprise sans précondition des discussions sur un accord politique global et inclusif. Enfin, le 12 novembre dernier, une nouvelle rencontre a notamment permis d'évoquer la soutien de la France à sa médiation et à ses efforts en vue d'une reprise sans précondition des discussions, sous égide onusienne, sur un accord politique global et inclusif. Au plan européen, la France a soutenu l'adoption par le Conseil Affaires étrangères, le 18 février dernier, de conclusions sur le Yémen, condamnant fermement toutes les actions qui compromettent les progrès accomplis par les parties yéménites dans le cadre des pourparlers menés sous l'égide des Nations unies à Stockholm et demandant instamment à toutes les parties au conflit d'assurer la protection des civils, notamment des enfants, et de respecter pleinement le droit international humanitaire et le droit international relatif aux droits de l'Homme. Elle avait, de même, soutenu le 25 juin dernier, des conclusions sur le Yémen dénonçant les bombardements de zones densément peuplées, l'utilisation de mines et munitions à fragmentation, la destruction d'écoles, hôpitaux, zones résidentielles, marchés, systèmes d'eaux, ports et aéroports ainsi que le recrutement d'enfants soldats. Enfin, la détermination de la France à agir se manifeste par l'aide qu'elle consacre à la crise sur le plan bilatéral et multilatéral. Ainsi, pour 2019, la France contribuera à ce stade à hauteur de 8,6 M € en matière humanitaire et de stabilisation.  Néanmoins,  sur la durée, seule une solution politique sera en mesure de mettre fin au conflit et ses effets dévastateurs sur les populations civiles, y compris les attaques et violations massives des droits de l'Homme dont ils sont victimes.  Dans ce contexte, la France insiste sur l'importance qui s'attache à ce que les discussions en vue d'un accord politique global reprennent sans délais, sans préconditions et sur une base plus inclusive. Elle encourage ainsi les parties à l'accord de Stockholm à poursuivre leurs efforts en vue de sa mise en œuvre, tout en soulignant que les avancées attendues à Hodeïda ne doivent pas constituer un prérequis pour la reprise de discussions en vue de la solution politique globale que la France appelle de ses vœux.