15ème législature

Question N° 7835
de M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise - Bouches-du-Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > pollution

Titre > Pollution des plages

Question publiée au JO le : 24/04/2018 page : 3484
Réponse publiée au JO le : 04/09/2018 page : 7839
Date de changement d'attribution: 12/06/2018

Texte de la question

M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les études des eaux de baignade en prenant exemple de l'état des plages marseillaises. Trois plages marseillaises étaient menacées de fermeture suite à une pollution aux enterocoques. En effet, lors d'orages violents, le débordement du barrage de l'Huveaune entraînait un afflux d'eaux usées dans l'eau de mer. Des investissements de la ville de Marseille dans le réseau d'assainissement ont permis de garder ces plages ouvertes. Cependant d'autres problèmes de pollution subsistent sur d'autres plages. La plage de Saména est polluée au plomb. Le risque de saturnisme pour les enfants de moins de 6 ans en cas de fréquentation répétée est élevé. Les eaux de la station d'épuration de Marseille se déversent dans la calanque de Cortiou. Les ports de la Lave et l'anse de l'Estaque sont polluées à l'arsenic. Ces cas de pollution ne sont pas pris en compte pour l'évaluation de la qualité de l'eau réalisée par le service assainissement Marseille métropole (SERAMM). Les directives européennes sur les eaux de baignade ne prévoient pas que les tests portent sur d'autres données que bactériologiques. Pourtant, d'autres types de pollutions peuvent avoir des effets sévères sur la santé, comme la pollution aux métaux lourds. Plusieurs ONG demandent la révision de la législation en vigueur pour une meilleure prise en compte de la pollution des plages et des eaux de baignade. C'est le cas par exemple de la Surfirder Foundation. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement compte agir pour améliorer les tests de pollution des plages et des eaux de baignade.

Texte de la réponse

Le contrôle de la qualité des eaux de baignade fait l'objet d'un suivi attentif de la part du Gouvernement et plus de 3 350 sites, en eau douce et en eau de mer, sont surveillés par les Agences régionales de santé (ARS). Actuellement, conformément aux dispositions de la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE, les seuls paramètres réglementés sont les indicateurs microbiologiques d'origine fécale Escherichia coli et entérocoques intestinaux. Par ailleurs, les dispositions de la directive renforcent le principe de gestion préventive de la sécurité sanitaire des eaux de baignade à travers la notion de « profil d'une eau de baignade », en complément du classement de la qualité des eaux. Cet outil, s'apparentant à une étude d'impact, est destiné à identifier les sources de pollution pouvant affecter la qualité des eaux de baignade et présenter un risque pour la santé des baigneurs et, le cas échéant, à définir les mesures de gestion à mettre en œuvre pour prévenir les contaminations éventuelles du site de baignade. L'élaboration du profil des eaux de baignade est donc une mesure essentielle qui doit permettre aux gestionnaires d'améliorer la qualité des eaux de baignade. En cas d'une vulnérabilité connue du site de baignade ou d'un risque suspecté mis en évidence par le profil, si le suivi en est jugé pertinent, le contrôle sanitaire des eaux de baignade, mis en œuvre par les ARS, peut être complété par l'analyse de paramètres de nature chimique. La calanque de Cortiou, pour laquelle aucune plage n'est identifiée et la plage de Sanéma dont l'accès est interdit du fait de la pollution générée par l'ancien site industriel situé sur l'Escalette, ne sont donc pas répertoriées comme sites de baignade au sens de la réglementation européenne et ne font pas l'objet d'un suivi sanitaire par l'ARS. Concernant l'Estaque, le Port de la Lave qui n'est pas un site de baignade, est pollué du fait de deux anciens sites industriels suivis administrativement par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement. L'ARS assure le contrôle de la qualité des eaux de baignade sur la plage de l'Estaque (plage de la Lave sur le site de Corbières), dont la qualité de l'eau est excellente. Dans le cadre des travaux de révision de la directive précitée, les Etats membres seront amenés à participer à l'élaboration des règles et à consulter les parties prenantes. La question du risque chimique dans les eaux de baignade fera l'objet de discussions et les travaux débuteront dans les prochains mois.