Texte de la question

Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la facturation des indemnités horo-kilométriques (IK) pour les actes des professionnels de santé. La prise en charge des IK est régie par l'article 13 de la nomenclature générale des actes professionnels dont les dispositions s'appliquent aux caisses primaires comme aux infirmiers signataires de la convention nationale. Les infirmiers exerçant sur la commune de Lucéram dans les Alpes-Maritimes rencontrent de sérieuses difficultés sur la définition même d'agglomération prise en compte pour le calcul des IK. La commune de Lucéram est située en zone rurale avec un relief extrêmement varié, composée d'un bourg principal, le village et de différents hameaux dans les vallées excentrées (Saint-Laurent de Lucéram, Le Tournet, Garribert) avec des accès par routes et chemins ruraux et sinueux. S'agissant du grand hameau de Peïra-Cava, les habitants se plaignent de ne pouvoir bénéficier de soins infirmiers à leur domicile car la nomenclature générale des actes professionnels ne prend pas en compte les spécificités de ce territoire. C'est un frein à l'équilibre des soins entre zone rurale et la ville. La notion d'agglomération doit être adaptée à la réalité des lieux et du territoire. En conséquence, elle souhaite connaître les mesures que le Gouvernement va mettre en place afin de faciliter les soins à domicile pour les territoires les plus reculés et quelles seront les dispositions prévues pour une meilleure prise en charge des IK pour les infirmiers.