15ème législature

Question N° 784
de M. Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine - Seine-Maritime )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture
Ministère attributaire > Culture

Rubrique > commerce et artisanat

Titre > Devenir de la profession d'ivoirier, artisan

Question publiée au JO le : 29/08/2017 page : 4207
Réponse publiée au JO le : 06/03/2018 page : 1894
Date de signalement: 07/11/2017

Texte de la question

M. Sébastien Jumel appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur le devenir de la profession d'ivoirier, artisan d'art dont une poignée continue d'exercer en France, sur des stocks d'ivoire anciens, expertisés par la brigade Cites. Depuis le décret pris par Mme Ségolène Royal le 16 août 2016 et modifié le 4 mai 2017, ces artisans d'arts, reconnus comme tels par décret du 24 décembre 2015, se voient interdire toute activité de vente d'objets sculptés sur leur stock d'ivoire constitué au fil des générations. Suite aux interventions auprès des précédentes ministres de la culture et de l'environnement, l'interdiction a été levée pour les facteurs d'orgue et de piano dans le décret modificatif du 4 mai, mais pas pour les cinq ivoiriers français, dont deux exercent dans leur atelier à Dieppe. Compte tenu qu'il a été prouvé que le travail de l'ivoire sur stock est totalement étranger à toute activité illicite de braconnage et que le savoir-faire des ivoiriers est à préserver ne serait-ce que pour garantir la rénovation des pièces d'ivoires conservées dans les collections publiques des musées français (musée Guimet, musée de Dieppe) et que l'activité de rénovation ne suffit à l'équilibre économique de ces ateliers, il lui demande quelle solution sera trouvée pour assurer aux ivoiriers la poursuite d'une activité viable.

Texte de la réponse

L'arrêté du 4 mai 2017 portant modification de l'arrêté du 16 août 2016 relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national a été conçu en accord avec les représentants des professionnels reçus par le cabinet du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer. Des aménagements ont ainsi été apportés, depuis, pour le commerce d'article de coutellerie et pour la restauration des objets fabriqués avant le 18 janvier 1990 avec l'ivoire importé sur le territoire de l'Union européenne avant cette date, à condition d'utiliser de l'ivoire provenant du stock d'ivoire brut détenu par le restaurateur avant la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction. Aujourd'hui, et malgré ces dérogations, la profession d'ivoirier est fortement fragilisée, ce que la ministre de la culture déplore. En effet, le ministère de la culture a une responsabilité particulière dans le domaine des métiers d'art. La ministre a récemment reçu leurs représentants, afin d'attribuer des certificats à certains métiers, et valoriser leur transmission. Le ministère de la culture veille à préserver ces métiers magnifiques, à les soutenir et à les valoriser, car ils contribuent non seulement à préserver le patrimoine, mais aussi à assurer la vitalité de la création et le rayonnement de la France à l'international. C'est pourquoi, les services du ministère de la culture se rapprocheront de ceux du ministère de la transition écologique et solidaire, afin d'étudier la situation particulière des ivoiriers.