Texte de la question
Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le développement de l'énergie éolienne en France et les inquiétudes grandissantes des riverains. Alors que les éoliennes construites deviennent de plus en plus hautes et imposantes, la distance minimale de sécurité prévue par la loi entre les habitations et les éoliennes ne varie pas, elle est toujours fixée à 500 mètres, quelle que soit leur taille. De nombreux riverains font état de nuisances sonores dues à ces installations. Certes, le seuil de nuisance réglementaire défini par le code de la santé publique a été augmenté de 5 décibels. Mais en dépit de cette adaptation, les éoliennes récentes plus hautes et plus puissantes entraîneraient, malgré le bridage auquel elles sont soumises, un bruit ressenti insupportable. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement a déjà prises ou entend mettre en place afin de garantir le bien-être des riverains.
Texte de la réponse
Le Plan climat fixe une ambition de neutralité carbone pour notre pays à l'horizon 2050 et de diversification des modes de production d'électricité. Le développement des énergies renouvelables, et plus particulièrement de l'éolien terrestre, constitue un enjeu fort pour parvenir à cette évolution de notre mix énergétique et à la décarbonation de notre énergie. Ce développement doit toutefois être réalisé dans le respect des populations et de l'environnement. Conscients des nuisances qui peuvent être générées par les éoliennes, les ministères chargés de l'environnement et de la santé se sont intéressés à cette question et ont saisi l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) sur les effets sur la santé des ondes, et plus spécifiquement des basses fréquences et infrasons dus aux parcs éoliens. Ces travaux incluaient une comparaison avec les règles en vigueur à l'étranger (limites de bruit et distances d'éloignement par rapport aux habitations). Le rapport de l'ANSES recense ainsi les distances en vigueur en Allemagne (300 m à 1000 m en fonction des Länder), au Danemark et aux Pays-Bas (quatre fois la hauteur de l'éolienne) ainsi qu'en Suisse (300 m) et indique « qu'aucune distance minimale d'éloignement de l'installation par rapport aux habitations les plus proches n'est réglementée » en Finlande, en Grande-Bretagne, en Pologne, en Suède, au Canada, etc. Cette comparaison et les investigations menées en propre ont conduit l'ANSES à confirmer que : « les connaissances actuelles en matière d'effets potentiels sur la santé liés à l'exposition aux infrasons et basses fréquences sonores ne justifient ni de modifier les valeurs limites existantes, ni d'étendre le spectre sonore actuellement considéré »". De plus, l'ANSES précise que « les niveaux mesurés à partir de 500m d'éoliennes sont inférieurs aux seuils d'audibilité. En dehors de la gêne liée au bruit audible des éoliennes et d'un effet nocebo, l'agence n'identifie pas d'autres effets sanitaires avérés ». Par ailleurs, l'Académie de Médecine s'est auto-saisie de la question des possibles risques sanitaires liés aux éoliennes et de l'opportunité de modifier la distance minimale réglementaire d'éloignement de 500 m, pour la porter à 1 000 m. Sur le volet acoustique, le rapport de l'académie publié en 2017 souligne que « en tout état de cause, la nuisance sonore des éoliennes de nouvelles générations ne paraît pas suffisante pour justifier un éloignement de 1 000 mètres ».