Texte de la question
Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la couverture vaccinale et en particulier sur la vaccination de la tuberculose. La loi rendant onze vaccins obligatoires pour les enfants de moins de 2 ans, nés après le 1er janvier 2018, est effective depuis le 1er janvier 2018. Devant une couverture vaccinale insuffisante pour certaines vaccinations, la réapparition d'épidémies et à la suite des recommandations émises à l'issue de la concertation citoyenne organisée en 2016, le ministère de la santé a recommandé, en juillet 2017, d'élargir l'obligation vaccinale à huit vaccins supplémentaires chez les bébés de moins de 2 ans (coqueluche, haemophilus influenzae b, hépatite B, méningocoque C, pneumocoque, rougeole, oreillons, rubéole). Ces huit vaccins, dont bénéficie déjà la grande majorité des enfants, sont donc obligatoires depuis le 1er janvier 2018 chez l'enfant de moins de 2 ans, en plus des trois vaccins qui étaient obligatoires depuis de nombreuses années (diphtérie, tétanos, poliomyélite). Or on constate qu'en France, environ 4 800 cas de tuberculose ont été déclarés en 2014, survenant dans tous les départements mais particulièrement en Île-de-France, en Guyane et à Mayotte, mais la vaccination contre la tuberculose n'est plus obligatoire depuis 2007. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) estime que le tiers des habitants de la planète est infecté par le bacille de la tuberculose (bacille de Koch). Chaque année dans le monde, on estime à 9 millions le nombre de nouveaux malades et à 1,5 million le nombre de décès dus à la tuberculose. L'objectif de la vaccination est avant tout de protéger les enfants des formes graves de tuberculose, essentiellement les méningites tuberculeuses, avec une efficacité dans plus de 75 % des cas. Plus de la moitié des enfants atteints de méningite tuberculeuse gardent des séquelles. En conséquence, elle souhaite connaître son sentiment sur ce sujet et elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures que le Gouvernement envisage afin d'éradiquer la tuberculose sur le territoire.
Texte de la réponse
La vaccination par le BCG (Bacille de Calmette et Guérin) protège les enfants contre les formes graves de tuberculose –essentiellement les méningites tuberculeuses - et, dans une moindre mesure contre les formes pulmonaires de cette maladie chez l'enfant ; son bénéfice chez les adultes est moins démontré. La vaccination a été obligatoire dans notre pays durant des décennies chez tous les petits enfants, puis cette obligation a été suspendue par le décret 2017-111 du 17 juillet 2007. Cette décision de suspension se fondait, et se fonde encore sur une évaluation soigneuse du rapport bénéfice/risque de cette vaccination, qui montre qu'au-dessous d'un certain seuil d'incidence de la tuberculose, la vaccination par le BCG n'est plus justifiée pour tous les enfants. Une expertise collective de l'institut national de la santé et de la recherche médicale, des avis concordants du comité technique des vaccinations du Haut conseil de la santé publique et des travaux de modélisation de l'institut de veille sanitaire (aujourd'hui agence Santé Publique France) ont tous été en faveur de la levée de l'obligation vaccinale pour la remplacer par une recommandation forte de vacciner uniquement les enfants les plus exposés à la tuberculose. Les experts ont identifié les critères, géographiques, économiques ou sociaux qui définissent les enfants particulièrement à risque chez lesquels la vaccination reste recommandée. Cette levée de l'obligation vaccinale s'est accompagnée d'un renforcement significatif des mesures de lutte contre la tuberculose dans notre pays afin de maitriser au mieux les risques de transmission de l'infection. De fait, il n'y a pas eu d'augmentation des formes graves de l'enfant, l'incidence de la maladie a continué à baisser régulièrement et la tuberculose devient de plus en plus rare dans notre pays. Pour arriver à maitriser complètement cette maladie infectieuse, le ministère chargé de la santé, les Agences régionales de santé et l'ensemble des praticiens poursuivent et renforcent les actions de dépistage ciblé, de traitement gratuit, de prévention et de surveillance menées sur tout le territoire et ciblées sur les populations les plus vulnérables, en phase avec nos partenaires internationaux et notamment l'Organisation mondiale de la santé dans le cadre de la « stratégie pour mettre fin à la tuberculose ».