Texte de la question
M. Richard Ferrand interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l'une des propositions du rapport « Mobilités du quotidien : répondre aux urgences et préparer l'avenir » du Conseil d'orientation des infrastructures, présidé par Philippe Duron et remis au Gouvernement le 1er février 2017. Ce rapport a notamment vocation à préparer le volet concernant la programmation des infrastructures dans le futur projet de loi d'orientation des mobilités qui devrait être présenté en Conseil des ministres dans les prochaines semaines. Concernant le domaine fluvial, ce rapport souligne les besoins de régénération du patrimoine de Voies navigables de France, afin de retrouver un état fonctionnel acceptable, et les coûts importants que représenterait la remise à niveau. En conséquence, le rapport propose d'engager une « politique de « dénavigation » des 20 % du réseau fluvial « les moins circulées du réseau ». Le réseau fluvial étant de 6 700 kms, cela reviendrait à envisager l'amputation de 1 000 kms de voies navigables. Cette proposition suscite l'inquiétude de nombreux acteurs car elle pourrait être préjudiciable à des filières importantes comme la logistique urbaine fluviale, ou le tourisme fluvial. Ceci aurait un impact sur de nombreuses villes et de nombreux sites avec, pour conséquence, un potentiel affaiblissement du maillage territorial, et une désertification de villages. En conséquence, il souhaiterait connaître ses intentions quant au devenir de cette proposition de « dénavigation » de 1 000 kms de voies navigables.
Texte de la réponse
Le rapport du Conseil d'orientation des infrastructures propose au Gouvernement, dans son point 3.5 de « redonner du sens au réseau fluvial » et d'engager une politique de « dénavigation » dont l'objectif est de fermer à la navigation les 20 % du réseau fluvial les moins circulés. Cette proposition, d'après le rapport, ne vise pas à réduire les efforts d'investissements consentis par Voies navigables de France (VNF) mais à concentrer les dépenses sur la sauvegarde de ces voies d'eau, souvent à forte valeur patrimoniale, dont l'état est aujourd'hui dégradé. En premier lieu, il s'agit de prendre acte du constat fait par le rapport d'un état du réseau de voies navigables dégradé, et les efforts consentis par l'État ces dernières années pour soutenir l'action de VNF en matière d'investissements, de régénération et de modernisation du réseau seront poursuivis et intensifiés. Il s'agit de tout mettre en œuvre pour améliorer progressivement l'état du réseau, en tenant compte des impératifs de sécurité hydraulique et de la fréquentation des voies, tant pour le fret que pour le tourisme et la plaisance. Pour les voies navigables caractérisées par un trafic très faible voire inexistant de fret et de tourisme, une ouverture à la navigation en fonction de la saisonnalité des trafics, ou un passage à la demande, sont mis en place, ainsi que prévu dans le projet stratégique de VNF. Une fermeture totale à la navigation ne saurait cependant être envisagée sans avoir analysé les besoins d'un maillage territorial cohérent, ainsi que l'offre de mobilités existante, notamment pour les zones rurales, souvent mal desservies pour le fret. Il convient de souligner par ailleurs l'existence de coopérations fructueuses entre l'établissement public VNF et certaines collectivités territoriales, permettant de dynamiser certains itinéraires à potentiel touristique, et devant ainsi engendrer des retombées économiques pour le territoire. La réouverture du canal de la Sambre à l'Oise constitue ainsi un exemple très instructif pour l'avenir.