Question n°7925 - Assemblée nationale

15ème législature

Question N° 7925

de Mme Pascale Boyer (La République en Marche - Hautes-Alpes )

Question écrite

Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire

Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > animaux

Titre > Pérennisation brigade loup

Question publiée au JO le : 01/05/2018 page : 3689

Réponse publiée au JO le : 26/06/2018 page : 5601

Texte de la question

Mme Pascale Boyer attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la question essentielle de la pérennisation de la brigade nationale loup. Bien que l'objectif de conforter les effectifs et les moyens de la brigade nationale loup figure dans le nouveau plan, l'incertitude demeure sur le support des emplois de 11 de ses 13 agents que compte la brigade et l'organisation de leurs interventions sur les territoires. Recrutés sur des contrats d'avenir en septembre 2015, les 11 jeunes brigadiers, dont le travail est apprécié par l'ensemble des acteurs sur le terrain, pourraient ne pas être reconduits à leur poste. Or l'obligation de renouveler intégralement l'équipe serait susceptible de compromettre à court et moyen termes l'efficacité de la brigade. La mise en œuvre réussie du nouveau plan suppose en effet de s'appuyer sur des agents expérimentés ayant déjà une connaissance approfondie des territoires et de l'espèce. Surtout, la relation de confiance avec les éleveurs et les services de l'État que la brigade actuelle a su créer est indispensable à la phase de transition entre l'ancien et le nouveau plan loup. Par ailleurs, l'objectif consistant à augmenter significativement le nombre de loups (de 360 estimés à 500) implique d'être en mesure de déployer régulièrement les interventions de la brigade sur un territoire nécessairement plus étendu qu'aujourd'hui. L'hypothèse de créer des pôles régionaux de brigadiers rattachés à l'ONCFS dont les actions seraient coordonnées par la brigade nationale loup permettrait à la fois de compléter les effectifs actuels et de traduire la territorialisation de la gestion du loup sur les territoires. Elle lui demande sa position sur cette question.

Texte de la réponse

Mise en place en 2015 par le ministère en charge de l'écologie et intégrée à la délégation interrégionale Alpes-Méditerranée-Corse de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), la brigade nationale loup assure plusieurs missions : la participation aux tirs de défense et de défense renforcée en appui à la protection des troupeaux, le suivi du loup en période hivernale, la réalisation occasionnelle de constats de dommages. En 2017, elle a également assuré des actions de formation auprès des lieutenants de louveterie. Composée de 11 professionnels disposant d'une réelle expertise et dotée de moyens d'intervention modernes, elle s'est révélée particulièrement efficace dans la réalisation de ses missions et constitue un soutien de terrain très apprécié du monde pastoral. La brigade nationale loup constitue un outil d'intervention important du plan national d'actions 2018-2023 sur le loup et les activités d'élevage et sa pérennisation constitue un des objectifs prioritaires du plan. Au regard de ces éléments, le ministre de la transition écologique et solidaire a décidé de pérenniser ces emplois au sein de l'ONCFS. Les 11 jeunes de la brigade qui bénéficient jusque-là d'un contrat d'avenir se verront proposer une autre forme de contrat en vue de poursuivre leurs missions. Toutefois, cette formation qui représente un engagement financier conséquent ne pourra être étendue à toutes les régions où le loup est implanté. Les autorités des départements où les éleveurs émettent le souhait de bénéficier des services d'une telle brigade sont invitées à en étudier les modalités de financement et d'organisation, sous contrôle de l'ONCFS.