Réponse publiée le 1er janvier 2019

A partir de 2015, le ministère de l'éducation nationale a engagé une politique d'équipement numérique des élèves et des professeurs, cofinancée à parts égales par l'État et les collectivités territoriales, grâce à des appels à projets (AAP) financés par le programme d'investissements d'avenir (PIA). En 2018, 52 % des collèges publics (et 43 % de l'ensemble des collèges), soit 2 740 collèges publics (3 072 collèges au total) ont été sélectionnés. 3 770 écoles associées aux collèges sélectionnés ont également été soutenues. La majorité des projets ont affiché une préférence de plus en plus nette, au fil des AAP, vers des dispositifs de type "classe mobile" (CM) (74 % de CM contre 26 % d'équipement individuel mobile). En plus des 245 750 élèves équipés individuellement, on estime que 260 000 à 390 000 élèves (en écoles et collèges) bénéficient d'une tablette liée à une classe mobile (avec un ratio de 12 tablettes par classes mobiles et un multiplicateur de 2 à 3 dans le cadre de mutualisatiosn). Au total, 505 750 à 635 750 élèves ont l'usage d'une tablette et près de 60 000 enseignants sont dotés d'équipements mobiles. Les collectivités ont été, ces trois dernières années, étroitement associées à la rédaction et à la construction de ces AAP. Elles y ont répondu favorablement en s'engageant à assurer, en même temps que la politique d'équipement et de maintenance, un niveau de connectivité suffisant. En effet, seuls les projets permettant d'assurer un débit internet pour les usages pédagogiques ont été retenus. Néanmoins l'enquête ETIC (enquête sur les technologies de l'information et de la communication), destinée à fournir des indicateurs sur le numérique dans les écoles, collèges et lycées publics, montre que les débits et les accès à internet sont variables selon les établissements, cette situation dépendant de la politique locale menée par la collectivité de rattachement. L'approche systémique a prévalu pour permettre d'accélérer le changement dans les établissements scolaires en adaptant les programmes scolaires, en fournissant des ressources gratuites de grande qualité notamment grâce aux banques de ressources gratuites (BRNE) et une formation de base au et par le numérique, en ligne pour tous les enseignants (plateforme m@gistère). La priorité est actuellement à l'équipement des territoires ruraux, avec notamment l'appel à projets « Écoles numériques innovantes et ruralité » (ENIR) lancé en juin 2017 et amplifié en février 2018, destiné à soutenir le développement de l'innovation numérique pour l'éducation dans les écoles des communes rurales et favorisant la continuité entre l'école et le collège. De manière plus structurelle, des expérimentations dans les collèges, s'appuyant sur l'utilisation de l'équipement personnel des élèves (dispositifs de type "BYOD", ou "AVEC"), sont prévues en 2019. Cette orientation constitue aujourd'hui une alternative pertinente dans le contexte d'équipement massif de la population, de la nécessité d'alléger le poids des cartables et de faciliter l'appropriation de l'outil numérique par les élèves. Dans le cadre de ces expérimentations, des aides financières sont prévues pour le cofinancement des équipements que les collectivités pourront prêter aux élèves boursiers. Concernant la problèmatique des écrans, l'Education nationale s'est pleinement mobilisée en interdisant à la rentrée scolaire 2018 l'usage du téléphone portable dans les écoles et collèges. L'usage de ces équipements, comme de ceux mis à la disposition des élèves dans le cadre des dispositifs précités, est réservé à une fonction pédagogique sur autorisation du professeur. Pour accompagner les parents dans leurs missions éducatives, l'éducation nationale a par ailleurs contribué à la rédaction du guide "La famille Tout écran" réalisé par le Centre pour l'éducation aux médias et à l'information (CLEMI).