Réponse publiée le 3 juillet 2018

La transformation profonde du système de l'apprentissage, portée par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, rompt avec la logique de « subvention d'équilibre » au profit d'un système basé sur le « coût contrat ». Le projet de loi instaure ainsi une garantie légale de financement, ce qui signifie que dès qu'il y a un jeune et une entreprise qui signe un contrat d'apprentissage, le financement sera automatique. Il n'y aura donc plus d'obstacle financier au développement de l'apprentissage. Les contrats d'apprentissage seront financés par l'opérateur de compétences (Opcom) de l'entreprise qui conclut le contrat. Les OpCom, créés par le projet de loi susmentionné, remplaceront les vingt organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) actuels, qui, aujourd'hui, collectent et gèrent les cotisations formation des entreprises. Les missions des OpCom seront recentrées sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, sur la construction des diplômes, le financement des CFA et le service de proximité aux entreprises. En parallèle de la discussion du projet de loi au Parlement, la ministre du Travail a confié une mission à Jean-Marie Marx, président du Cnefop (Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle), et à René Bagorski, président de l'Afref (Association française de réflexion et d'échange sur la formation), sur le périmètre des futurs opérateurs de compétences. Leurs conclusions sont attendues pour le mois d'août. Ce système de financement - via ces Opca - est actuellement en vigueur pour le financement des contrats de professionnalisation. Il est connu tant des établissements de formation que des entreprises et ne génère pas de freins au financement de formations « transversales ». Enfin, comme aujourd'hui, les branches qui n'auront pas désigné un opérateur de compétences relèveront d'un opérateur de compétences interprofessionnel.