15ème législature

Question N° 7994
de M. Grégory Galbadon (La République en Marche - Manche )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Action et comptes publics

Rubrique > industrie

Titre > SDIS et taxe produits pétroliers

Question publiée au JO le : 01/05/2018 page : 3658
Date de changement d'attribution: 12/06/2018
Question retirée le: 20/11/2018 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Grégory Galbadon appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation des services d'incendie et de secours. Ces services de proximité, assurés par des volontaires et des professionnels, présents 24 heures sur 24 sont aujourd'hui confrontés à de fortes tensions budgétaires en raison notamment des charges pesant sur les collectivités. Or une diminution de leurs moyens n'est pas envisageable tant leur présence, notamment en milieu rural, est indispensable. Une exonération de la taxe sur les produits pétroliers, telle qu'elle est aujourd'hui déjà accordée aux ambulanciers, taxis, et autres services de l'État, serait de nature à améliorer leur situation budgétaire et ne serait que justice. Il lui demande donc si une telle mesure peut être envisagée.

Texte de la réponse