15ème législature

Question N° 8012
de M. Loïc Prud'homme (La France insoumise - Gironde )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > personnes handicapées

Titre > Coût bilan neuropsychologique pour l'évalutat

Question publiée au JO le : 01/05/2018 page : 3672
Réponse publiée au JO le : 26/02/2019 page : 1937
Date de signalement: 05/02/2019

Texte de la question

M. Loïc Prud'homme attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le coût pour les familles des bilans des troubles « dys ». Les troubles spécifiques du langage et des apprentissages, également appelés troubles « dys » touchent les processus par lesquels l'être humain reçoit l'information, la traite, l'adapte, la communique et s'en sert pour agir. Le plus souvent plusieurs troubles sont associés avec des atteintes et des associations variables. Il peut s'agir de troubles du langage oral (dysphasie) ou de troubles de la planification, de l'automatisation et de la coordination des gestes volontaires (dyspraxie), de troubles des compétences numériques et des habiletés arithmétiques (dyscalculie développementale) ou de troubles spécifiques et durables de l'acquisition du langage écrit (dyslexie). Ces troubles correspondent à des atteintes durables et persistantes d'une ou plusieurs fonctions cognitives et relèvent du handicap au sens de l'article 2 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Ces troubles cognitifs spécifiques apparaissent au cours du développement de l'enfant et environ 10 % des enfants d'âge scolaire sont concernés. Afin que ces enfants puissent avoir un aménagement de leur scolarité via un plan d'accompagnement personnalisé (PAP) il est nécessaire pour eux de réaliser des bilans qui ne sont pas tous remboursés. Les montants très élevés de certains bilans, notamment ceux des neuropsychologues, est un frein pour certaines familles pour la reconnaissance des troubles de leur enfant, et donc pour la mise en place d'un PAP, mettant ainsi en péril leur scolarité. Il lui demande ce qu'elle compte faire pour que tous les enfants atteints de troubles « dys » puissent bénéficier des bilans nécessaires à la mise en place des PAP leur permettant la bonne poursuite de leur scolarité, et en particulier sur l'accès aux bilans neuropsychologiques dont le coût actuel constitue un frein à la réalisation de ce bilan pour de nombreuses familles.

Texte de la réponse

Les troubles "dys" se confondent souvent avec les difficultés liées à l'apprentissage à l'école et sont fréquemment découverts dans ce cadre. Ils ont des répercussions sur l'apprentissage et les enfants concernés ont le plus souvent besoin d'aménagements individualisés dans leur scolarité et leur vie sociale. La problématique des troubles "dys" est prise en compte dans le cadre de centres de référence avec des réponses passant par l'élaboration de guides à destination des parents, ainsi que par l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé et la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour l'élaboration de réponses aux besoins des personnes présentant des troubles spécifiques du langage, des praxies, de l'attention et des apprentissages. Ces réponses visent notamment à améliorer les connaissances des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sur les troubles "dys"et de donner aux équipes pluridisciplinaires des MDPH et à leurs partenaires les éléments nécessaires pour l'évaluation des situations et l'identification des besoins. Très récemment, les troubles"dys" ont fait l'objet de recommandations de bonnes pratiques par la Haute autorité de santé. Ils ont également été pris en compte dans le cadre de la refonte des nomenclatures des établissements et services médico-sociaux. Par ailleurs, la stratégie nationale de santé identifie le sujet des troubles "dys" dans le cadre d'un plan de prévention. A l'école, dans la majorité des cas, les difficultés peuvent être prises en compte à travers des aménagements simples, définis et mis en place par l'équipe éducative (et ne nécessitant pas la saisine de la maison départementale des personnes handicapées), notamment dans le cadre d'un plan d'accompagnement personnalisé. L'aménagement de la scolarité peut également permettre l'intervention de professionnels extérieurs (professionnels de santé tels qu'orthophonistes) sur le temps scolaire. Enfin, les aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire et supérieur sont également possibles pour garantir l'égalité des chances entre les candidats. La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées peut intervenir pour attribuer du matériel pédagogique, une aide financière, voire une aide humaine, ou proposer, en fonction de besoins spécifiques propres à chaque enfant le justifiant, une orientation vers un enseignement adapté.