Réponse publiée le 16 avril 2019

L'évolution de la technologie et du contexte réglementaire encadrant l'homologation des véhicules a conduit au développement et à la généralisation des systèmes électroniques embarqués contrôlant les différents organes et fonctions des véhicules. Or l'état actuel de la technologie et de ce contexte réglementaire nécessite désormais de prendre en compte ces systèmes électroniques lors du contrôle technique, lorsqu'ils informent d'un dysfonctionnement concernant les émissions polluantes ou les organes de sécurité. Cette nécessité est d'ailleurs portée par la directive européenne 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et abrogeant la directive 2009/40/CE, qui impose de considérer comme majeure toute défaillance signalée par l'électronique embarquée du véhicule, dès lors que cette défaillance porte sur les émissions polluantes ou les organes de sécurité tels que le système antiblocage (ABS), le contrôle électronique de stabilité (ESP) ou les airbags. Les dysfonctionnements des systèmes électroniques embarqués eux-mêmes sont considérés de façon équivalente lorsqu'ils concernent les systèmes de contrôle des émissions polluantes ou les organes de sécurité, car ils ne permettent plus de s'assurer de leur bon fonctionnement, ce qui est tout autant susceptible de nuire à l'environnement, à la sécurité du véhicule et de ses occupants ou à celle des autres usagers de la route. Les véhicules présentant ce type de défaillances doivent donc nécessairement faire l'objet d'une réparation pour obtenir un résultat favorable au contrôle technique.