Question de : M. Denis Masséglia
Maine-et-Loire (5^e circonscription) - La République en Marche

M. Denis Masséglia interroge Mme la ministre des sports sur les nouvelles dispositions relatives à la formation initiale des diplômes d'État dans le champ du sport. Aujourd'hui, les formations dans le champ du sport sont réparties entre deux ministères. Le ministère des sports qui délivre des diplômes d'État supérieurs de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche qui délivre des diplômes STAPS parcours LMD et attribue des compétences d'encadrement pour une licence, de management et de développement de stratégie pour un master, conformément aux exigences tirées du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Or le décret n° 2018-236 publié au Journal officiel le 1er avril 2018 actualise les dispositions relatives à la formation initiale des diplômes d'État dans le champ du sport. Il dispose, dans le cadre de son article 1 que, dans le cadre de la préparation par la voie de la formation initiale et afin de préparer le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS), les personnes doivent être titulaires du baccalauréat à l'entrée de la formation. Selon l'ONISEP, ce brevet « est la porte d'entrée d'un ensemble de diplômes 100 % pro et se décline dans une vingtaine de disciplines sportives ». C'est pourquoi il l'interroge sur le sens de ce décret qui interdit aux jeunes, titulaires du brevet et non titulaires du baccalauréat, d'accéder à la formation initiale d'un brevet d'État équivalent à un baccalauréat.