Texte de la question
M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les inquiétudes formulées par les comités olympiques et sportifs régionaux (CROS), départementaux (CDOS) et territoriaux (CTOS) quant aux nouvelles orientations de la part territoriale du centre national pour le développement du sport (CNDS). Depuis plusieurs années, la part territoriale du CNDS subit une baisse importante. À titre d'exemple, pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, ce financement passe de 13 844 282 euros en 2017 à 10 702 096 euros en 2018 soit une baisse de 23 %. Cette baisse de financement n'est pas sans conséquence au niveau local. Dans de nombreuses régions, cela se traduit par la suppression de tout financement en direction des CROS et des CDOS, voire des ligues régionales, des comités départementaux et des clubs. De plus, les nouveaux critères d'attribution de cette enveloppe vont pénaliser de nombreux clubs. Ne seront plus financés le haut niveau ni les formations des dirigeants bénévoles et des techniciens des comités et des ligues. Enfin, sans remettre en cause le développement de la pratique du sport pour tous, l'attribution prioritaire des subventions vers les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et les zones de revitalisation rurale (ZRR) tend à exclure de nombreux territoires. Pour la Haute-Savoie qui ne représente que 0,9 % de la population d'Auvergne-Rhône-Alpes en matière de population défavorisée, la baisse de dotations s'annonce donc drastique. Face à l'inquiétude grandissante due à cette baisse importante du budget allouée au développement de la pratique sportive en France, il souhaite connaître sa position et les intentions du Gouvernement sur ce dossier.
Texte de la réponse
Le projet présidentiel pour le sport prévoyait la rationalisation des interventions entre le ministère des sports et le centre national pour le développement du sport (CNDS). Ce dernier devait être recentré, pour une meilleure efficience, sur son cœur de métier, c'est à dire l'appui aux collectivités territoriales et au mouvement sportif pour le développement du sport pour tous et le développement de l'expertise sur l'innovation sociale grâce au sport. Le budget voté en loi de finances 2018 prévoit un montant total de 186 M€ de crédits de paiement du CNDS. Ce budget correspond à un recentrage fort de l'intervention du CNDS, dans la continuité du plan de redressement initié en 2012. Ce recentrage de l'intervention de l'établissement permettra une meilleure allocation des moyens dans la continuité de ce plan. Le conseil d'administration qui s'est réuni le 18 janvier 2018 a voté le budget initial et les directives qui détaillent les objectifs et modalités de chacune des enveloppes d'intervention de l'établissement. Aussi, les objectifs prioritaires du CNDS pour l'année 2018 sont le soutien à la professionnalisation du mouvement sportif avec plus de 5 000 emplois financés et maintenus, la réduction des inégalités à la pratique sportive en direction des publics et territoires prioritaires, la promotion du "sport-santé" sous différentes formes et le renforcement de la lutte contre les discriminations, les violences et le harcèlement dans le sport. Le budget 2018 du ministère des sports, et plus particulièrement celui affecté du CNDS, est donc un budget de transformation qui, tout en satisfaisant à l'exigence de redressement des comptes publics, doit permettre dans les années à venir d'accroître la pratique sportive du plus grand nombre dans le cadre plus général d'une organisation du sport français rénovée. Grâce à une gestion rigoureuse, la Direction des sports et le CNDS sont en mesure de dégager une enveloppe exceptionnelle de 5.6 millions d'euros cette année et il a été décidé d'attribuer cet argent aux clubs sportifs en difficulté via la part territoriale du CNDS. Ces crédits seront fléchés sur les clubs qui en ont le plus besoin et il appartiendra aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) de les identifier en lien avec les représentants du mouvement sportif et des collectivités locales au sein des commissions territoriales.